Code monétaire et financier

En vigueur du 10/10/2021 au 26/02/2022En vigueur du 10 octobre 2021 au 26 février 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article L754-11-1

Version en vigueur du 10/10/2021 au 26/02/2022Version en vigueur du 10 octobre 2021 au 26 février 2022

Modifié par LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 45
Abrogé par Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau du second alinéa du présent I, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de

L. 441-1 et L. 441-2
la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances


II.-Pour l'application des articles mentionnés au I :

1° Les références au règlement n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/ CE et 2014/65/ UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012 sont remplacées par les références au règlement mentionné au 1° de l'article L. 713-14 du présent code ;

2° Au II de l'article L. 441-1 :

a) Les deux premiers alinéas sont complétés par les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

b) Le dernier alinéa est complété par les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer ”.