Décret n° 92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

En vigueur du 11/05/2017 au 01/01/2020En vigueur du 11 mai 2017 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 42

Version en vigueur du 11/05/2017 au 01/01/2020Version en vigueur du 11 mai 2017 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 19
Modifié par Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 124

Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la 1re catégorie et exerçant des fonctions scientifiques et techniques sont classés dans le corps des techniciens de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADES D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON

Agents contractuels 1re catégorie de 1re classe

Techniciens de la recherche de 1re classe

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Agents contractuels 1re catégorie de classe normale

Techniciens de la recherche de 3e classe

9e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an et 8 mois

8e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an et 2 mois

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an et 2 mois

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an et 6 mois

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue