Article 45
Abrogé par Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 19
Modifié par Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 124
Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la 2e catégorie et exerçant des fonctions scientifiques et techniques sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après.
Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 129 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application des dispositions du présent article dans le grade d'adjoint technique de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'adjoint technique de 1re classe dès qu'ils atteignent le 6e échelon du grade d'adjoint technique de 2e classe.
Par dérogation aux dispositions de l'article 119 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au troisième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.
CATÉGORIE D'ORIGINE | CORPS ET GRADES D'INTÉGRATION | ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON |
Agents contractuels de 2e catégorie de 1re classe | Adjoints techniques de la recherche de 1re classe | |
4e échelon | Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue | |
3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
2e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise majorée de 6 mois |
1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
Agents contractuels de 2e catégorie de classe normale | Adjoints techniques de la recherche de 2e classe | |
8e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
6e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
5e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
4e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
2e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise maintenue |