Article 49

Version en vigueur du 11/05/2017 au 01/01/2020Version en vigueur du 11 mai 2017 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 19
Modifié par Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 124

Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la 3e catégorie et exerçant des fonctions scientifiques et techniques sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE	CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Agents contractuels de 3e catégorie	Agents techniques de la recherche du 1er niveau
Echelon temporaire	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	provisoire Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	provisoire Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	provisoire Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	provisoire Ancienneté acquise maintenue

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Décret n° 92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

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