Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 1 à 27)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA (Articles 4 à 14)
CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA (Articles 15 à 24)
CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA (Articles 25 à 27)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 28 à 61)
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels (Articles 28 à 51)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles 28 à 31)
Section 2 : Dispositions relatives aux agents contractuels régis par le règlement intérieur du 30 mars 1988. (Articles 32 à 33)
Section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels. (Articles 34 à 36)
Section 4 : Dispositions relatives aux chercheurs et aux ingénieurs de recherche. (Articles 37 à 38)
Section 5 : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études et aux attachés d'administration de la recherche. (Articles 39 à 41)
Section 6 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et aux secrétaires d'administration de la recherche. (Articles 42 à 43)
Section 7 : Dispositions relatives aux adjoints techniques et administratifs de la recherche. (Articles 44 à 47)
Section 8 : Dispositions relatives aux agents techniques et d'administration de la recherche. (Articles 48 à 51)
CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'IRSTEA, créés par le présent décret. (Articles 52 à 53)
CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires. (Articles 54 à 61)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 53
Version en vigueur du 11/05/2017 au 01/01/2020Version en vigueur du 11 mai 2017 au 01 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 19
Modifié par Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 124
Pendant un délai de quatre ans à compter de la date de publication du présent décret et sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 3 du présent décret, le temps passé en qualité de fonctionnaire mis à disposition de l'IRSTEA à la date de publication du présent décret est pris en compte, pour l'intégration des fonctionnaires détachés dans les corps des fonctionnaires de l'IRSTEA, dans le calcul du délai prévu à l'article 250 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.