Code de la santé publique

Abrogé depuis le 15/11/2016Abrogé depuis le 15 novembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R1244-8

Version en vigueur du 16/10/2015 au 01/01/2022Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 01 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 1
Création DÉCRET n°2015-1281 du 13 octobre 2015 - art. 1

Sont écartées du don les personnes qui ne remplissent pas les conditions législatives et règlementaires prévues au chapitre IV du titre IV du livre II de la première partie et au chapitre Ier du titre Ier du livre II de la première partie du présent code ou qui refusent de se soumettre aux entretiens prévus aux mêmes chapitres.