Code de la santé publique

Abrogé depuis le 07/08/2016Abrogé depuis le 07 août 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R145-5-5

Version en vigueur du 30/09/1999 au 27/05/2003Version en vigueur du 30 septembre 1999 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003
Création Décret n°99-841 du 28 septembre 1999 - art. 2 () JORF 30 septembre 1999

Il est institué un système national de toxicovigilance qui comporte :

a) A l'échelon central :

- la Commission nationale de toxicovigilance ;

- le comité technique de toxicovigilance ;

b) A l'échelon local :

- un centre antipoison pilote chargé de la coordination interrégionale des différents intervenants ;

- des centres de toxicovigilance ;

- les correspondants départementaux des centres antipoison.