Code de la santé publique

En vigueur du 29/11/1997 au 27/05/2003En vigueur du 29 novembre 1997 au 27 mai 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article D6124-460

Version en vigueur du 26/07/2005 au 21/04/2008Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 21 avril 2008

Abrogé par Décret n°2008-376 du 17 avril 2008 - art. 2 (V)

Selon la nature des malades qui sont admis, les maisons de réadaptation doivent être dotées au minimum du matériel suivant :

1° Services de consultations : négatoscopes, spiromètres ;

2° Service d'hydrothérapie : dispositifs permettant la balnéothérapie et la mobilisation dans l'eau ;

3° Service d'électrothérapie : appareils de thermothérapie, de courants excito-moteurs, d'ionisation ;

4° Services de kinésithérapie : matériel de gymnastique collective, matériel pour immobilisation individuelle.