Code de la santé publique

Abrogé depuis le 01/02/2012Abrogé depuis le 01 février 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article R5146-30

Version en vigueur du 21/07/2000 au 08/08/2004Version en vigueur du 21 juillet 2000 au 08 août 2004

Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004
Modifié par Décret n°2000-679 du 18 juillet 2000 - art. 1 () JORF 21 juillet 2000

Les documentations relatives aux essais d'innocuité et à l'étude des résidus comprennent :

1° Pour les médicaments non immunologiques :

a) Les essais d'innocuité des constituants du médicament, avec la mise en évidence :

- chez l'animal, de l'éventuelle toxicité du médicament, dans les conditions normales d'emploi ;

- chez l'homme, des éventuels effets indésirables associés aux résidus contenus dans les denrées alimentaires provenant des animaux traités ou qui peuvent survenir lors de l'administration du médicament à l'animal ou lors d'une exposition au médicament ;

- pour la transformation industrielle des denrées alimentaires, des inconvénients des résidus présents dans ces denrées ;

- pour l'environnement, des risques éventuels liés à l'emploi du médicament ;

b) L'étude des résidus incluant :

- l'étude du métabolisme et de la cinétique des résidus du médicament chez l'animal de destination, la détermination du temps d'attente à respecter pour écarter tout risque pour la santé humaine, y compris en cas de transformation industrielle des denrées alimentaires provenant des animaux traités ;

- les méthodes d'analyse pouvant être utilisées par les autorités compétentes pour le dépistage des résidus ;

2° Pour les médicaments immunologiques :

a) L'évaluation de l'innocuité du médicament dans les conditions normales d'emploi chez l'animal de destination ;

b) L'examen des fonctions immunologiques chez l'animal de destination ;

c) Pour les vaccins vivants, des études des propriétés biologiques, de la capacité de diffusion de la souche, de sa dissémination chez l'animal vacciné et des risques de retour à l'état de virulence et de modification génomique de la souche ;

d) Le cas échéant, l'étude des effets des résidus des autres constituants du vaccin ;

e) L'évaluation des risques éventuels de l'emploi du médicament pour l'environnement.