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TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS. (Articles 1 à 2)
TITRE II : DOMAINE D'APPLICATION. (Articles 3 à 7)
TITRE III : CAS GENERAL (Articles 8 à 41)
Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes (Articles 8 à 10)
Chapitre II : Autorisation des manifestations aériennes (Articles 11 à 16)
Chapitre III : Déroulement des manifestations aériennes (Articles 17 à 33)
Chapitre IV : Contrôle des manifestations aériennes (Articles 34 à 36)
Chapitre V : Services d'ordre et de secours (Articles 37 à 41)
TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES (Articles 42 à 72)
Chapitre Ier : Organisation (Articles 43 à 45)
Chapitre II : Autorisation (Articles 46 à 51)
Chapitre III : Déroulement de la manifestation (Articles 52 à 61)
Chapitre IV : Contrôle de la manifestation (Article 62)
Chapitre V : Services d'ordre et de secours (Articles 63 à 67)
Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieur (Articles 68 à 72)
ABROGÉTITRE III : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES.
ABROGÉTITRE IV : AUTORISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES.
ABROGÉTITRE V : DÉROULEMENT DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES
ABROGÉTITRE VI : CONTRÔLE DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES.
ABROGÉTITRE VII : SERVICES D'ORDRE ET DE SECOURS.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 73 à 74)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Article 3
Version en vigueur du 07/08/2015 au 21/04/2022Version en vigueur du 07 août 2015 au 21 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 9
Modifié par ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 - art. 1
Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs constitutifs :
- existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;
- évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
- appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.