Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes

En vigueur du 07/08/2015 au 21/04/2022En vigueur du 07 août 2015 au 21 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2022

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Article 19

Version en vigueur du 07/08/2015 au 21/04/2022Version en vigueur du 07 août 2015 au 21 avril 2022

Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 9
Modifié par ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 - art. 1

Le directeur des vols proposé par l'organisateur d'une manifestation de faible importance ne comportant qu'un seul aéronef ou un seul vol en formation peut être le pilote de cet aéronef ou le chef de formation. Celui-ci peut être assisté d'une personne restant au sol chargé de l'ordre et de la sécurité. Cette présence est obligatoire pour les baptêmes de l'air effectués dans le cadre de la manifestation aérienne lors de l'embarquement et du débarquement des passagers.