Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes

En vigueur du 01/05/1996 au 21/04/2022En vigueur du 01 mai 1996 au 21 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2022

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Article 4

Version en vigueur du 01/05/1996 au 21/04/2022Version en vigueur du 01 mai 1996 au 21 avril 2022

Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 9

Dans les conditions précisées à l'article 3, sont des manifestations aériennes :

- les salons aéronautiques comportant des présentations en vol. Le Salon international de l'aéronautique et de l'espace n'entre pas dans le cadre du présent arrêté et fait l'objet d'une réglementation particulière ;

- les fêtes aériennes ;

- les journées de propagande aéronautique comportant des présentations en vol ;

- les compétitions aéronautiques, si l'appel au public s'adresse à des personnes extérieures à l'activité aéronautique concernée ;

- les rassemblements aéronautiques avec présentations en vol ;

- les cascades aériennes ;

- toute activité aéronautique ayant pour objet un spectacle public ou une prestation publique sur un aérodrome privé.