(Annexe non reproduite.)

FICHE DÉCLARATIVE DE PARTICIPATION À UNE MANIFESTATION AÉRIENNE FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES

Lieu de la manifestation : Date :

Déclaration du participant :

Je soussigné, nom : , prénom : , déclare que :

― j'ai pris connaissance de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et notamment son titre IV relatif aux manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des aéromodèles et m'engage à prendre connaissance des consignes de sécurité avant la présentation en vol ;

― je reconnais l'autorité du directeur des vols et m'engage à respecter ses directives ;

― je certifie sur l'honneur être détenteur d'une assurance couvrant ma participation à une présentation publique en tant que pilote à distance d'un aéromodèle ;

― je certifie que les aéromodèles que je présente en vol répondent complètement aux dispositions traitant des conditions d'emploi des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord.

Fait à : , le :

Signature :