Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes

En vigueur du 15/03/2012 au 21/04/2022En vigueur du 15 mars 2012 au 21 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2022

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Article 43

Version en vigueur du 15/03/2012 au 21/04/2022Version en vigueur du 15 mars 2012 au 21 avril 2022

Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 9
Modifié par Arrêté du 25 février 2012 - art. 18

L'organisateur est le rédacteur de la demande d'autorisation et le seul interlocuteur des autorités administratives. Il est responsable de l'application des prescriptions du présent arrêté.

Si la plate-forme n'est pas conforme aux exigences de l'article 45, il établit un descriptif de cette dernière, avec les justifications de sécurité qu'il propose, pour appréciation par le service compétent de l'aviation civile.