Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes

En vigueur du 07/08/2015 au 21/04/2022En vigueur du 07 août 2015 au 21 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2022

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Article 16

Version en vigueur du 07/08/2015 au 21/04/2022Version en vigueur du 07 août 2015 au 21 avril 2022

Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 9
Modifié par ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 - art. 1

L'arrêté d'autorisation fixe les conditions spécifiques de l'organisation et du déroulement de la manifestation, et notamment son classement dans l'une des catégories prévues à l'article 7 ci-dessus. Un arrêté ne peut traiter que d'une seule catégorie de manifestation aérienne.

Si plusieurs manifestations aériennes se tiennent simultanément sur un même site, elles sont considérées comme une seule manifestation devant faire l'objet d'une seule demande d'autorisation et d'un seul arrêté.

Une manifestation peut se tenir sur plusieurs jours, sans pour autant excéder dix jours. La même manifestation sur le même site ne pourra à nouveau être autorisée qu'à l'expiration d'un délai de trente jours après la fin de la précédente.

Un guide de rédaction d'un arrêté préfectoral type est proposé en annexe VI.