Article 70

Titre II : Des déclarations de nationalité tendant à l'acquisition de la nationalité française ou à la réintégration dans cette nationalité (Articles 14 à 21)

Section 1 : Dispositions communes relatives aux déclarations de nationalité. (Articles 14 à 13)
Section 2 : Des déclarations de nationalité à raison du mariage. (Article 15)
- Article 15
Section 3 : Des déclarations de nationalité à raison de la naissance et de la résidence en France. (Articles 15-1 à 15-2)
- Article 15-1
- Article 15-2
Section 4 : Des déclarations de nationalité des enfants adoptés par un Français ou recueillis en France. (Article 16)
- Article 16
ABROGÉSection 3 : Des déclarations de nationalité des enfants adoptés par un Français ou recueillis en France.
ABROGÉSection 4 : Des déclarations de nationalité à raison de la possession d'état de Français.
Section 5 : Des déclarations de nationalité à raison de la possession d'état de Français. (Article 17)
- Article 17
Section 6 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français (Articles 17-1 à 17-2)
- Article 17-1
- Article 17-2
Section 7 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité de frère ou sœur de Français (Articles 17-3 à 17-4)
- Article 17-3
- Article 17-4
ABROGÉSection 5 : Des déclarations de nationalité souscrites par des personnes qui se sont vu opposer les dispositions des articles 23-6 ou 30-3 du code civil.
Section 8 : Des déclarations de nationalité souscrites par des personnes qui se sont vu opposer les dispositions des articles 23-6 ou 30-3 du code civil. (Article 18)
- Article 18
ABROGÉSection 6 : Des déclarations de nationalité souscrites en vue de la réintégration dans la nationalité française par des personnes françaises d'origine qui ont perdu la nationalité française par mariage avec un étranger ou en raison de l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère.
Section 9 : Des déclarations de nationalité souscrites en vue de la réintégration dans la nationalité française par des personnes qui ont perdu la nationalité française par mariage avec un étranger ou en raison de l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère. (Article 19)
- Article 19
Section 10 : Des déclarations de nationalité souscrites en vue de la réintégration dans la nationalité française par des personnes qui ont exercé certains mandats publics. (Article 20)
- Article 20
ABROGÉSection 7 : Des déclarations de nationalité souscrites en vue de la réintégration dans la nationalité française par des personnes qui ont exercé certains mandats publics.
ABROGÉSection 8 : Des déclarations de nationalité souscrites en vue de la réintégration dans la nationalité française par des personnes qui l'ont perdue pendant leur minorité en application du paragraphe 3 de l'article 1er de la convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963.
Section 11 : Des déclarations de nationalité souscrites en vue de la réintégration dans la nationalité française par des personnes qui l'ont perdue pendant leur minorité en application du paragraphe 3 de l'article 1er de la convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963. (Article 21)
- Article 21

ABROGÉTitre III : Des déclarations tendant à la répudiation de la nationalité française, à la renonciation à la faculté de répudiation et à la perte de la nationalité française en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère.

Titre III : Des déclarations tendant à répudier ou à renoncer à répudier la nationalité française, à décliner cette nationalité ou à la perdre en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère. (Articles 22 à 28)

Titre IV : De l'enregistrement et de la preuve des déclarations de nationalité. (Articles 29 à 34)

Titre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration. (Articles 35 à 52)

Titre VI : Des demandes tendant à obtenir l'autorisation de perdre la qualité de français par décret. (Articles 53 à 58)

Titre VII : De la perte, de la déchéance de la nationalité française et du retrait des décrets de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française par décision de l'autorité publique. (Articles 59 à 64)

Rechercher sur Légifrance

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉSection 3 : Des déclarations de nationalité des enfants adoptés par un Français ou recueillis en France.

ABROGÉSection 4 : Des déclarations de nationalité à raison de la possession d'état de Français.

ABROGÉSection 5 : Des déclarations de nationalité souscrites par des personnes qui se sont vu opposer les dispositions des articles 23-6 ou 30-3 du code civil.

ABROGÉSection 7 : Des déclarations de nationalité souscrites en vue de la réintégration dans la nationalité française par des personnes qui ont exercé certains mandats publics.

ABROGÉSection 8 : Des déclarations de nationalité souscrites en vue de la réintégration dans la nationalité française par des personnes qui l'ont perdue pendant leur minorité en application du paragraphe 3 de l'article 1er de la convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963.

ABROGÉTitre III : Des déclarations tendant à la répudiation de la nationalité française, à la renonciation à la faculté de répudiation et à la perte de la nationalité française en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère.