Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

En vigueur du 01/01/2010 au 10/12/2020En vigueur du 01 janvier 2010 au 10 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 6

Version en vigueur du 01/01/2010 au 10/12/2020Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 10 décembre 2020

Modifié par Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 7

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 4 ci-dessus les bibliothécaires territoriaux ayant au moins dix ans de services effectifs en catégorie A.

La commission administrative paritaire émet son avis après examen des titres et références professionnelles des fonctionnaires.

L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.