Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 4 à 7)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 7-1 à 13-4)
ABROGÉTITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.
TITRE IV : RECLASSEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES. (Article 15)
TITRE V : AVANCEMENT. (Articles 18 à 20)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 21 à 28)
ABROGÉTITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Article 4
Version en vigueur du 01/01/2010 au 01/01/2024Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2024
Le recrutement en qualité de conservateur de bibliothèque intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1° En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
2° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de ladite loi.