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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 4 à 7)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 7-1 à 13-4)
ABROGÉTITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.
TITRE IV : RECLASSEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES. (Article 15)
TITRE V : AVANCEMENT. (Articles 18 à 20)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 21 à 28)
ABROGÉTITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Article 23
Version en vigueur du 04/09/1991 au 17/04/2017Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 17 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 - art. 14
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.