Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

En vigueur du 04/09/1991 au 01/01/2010En vigueur du 04 septembre 1991 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 40

Version en vigueur du 04/09/1991 au 01/01/2010Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 15

Les fonctionnaires territoriaux intégrés dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques qui, à la date de publication du présent décret, ont atteint un échelon comportant un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de leur grade d'intégration sont intégrés à l'échelon terminal de ce grade, mais conservent, à titre personnel, l'indice afférent à l'échelon qu'ils avaient atteint.