Article 39

Version en vigueur du 04/09/1991 au 01/01/2010Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 15

Pour l'intégration en application du présent titre dans la 2e classe du grade de conservateur de bibliothèques des fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi de première catégorie mentionné à l'article 31 et pour leur déroulement de carrière, l'échelle indiciaire des conservateurs de 2e classe prévue à l'article 19 est complétée, à sa base, par les échelons provisoires suivants :

:----------------------------:

: ECHELONS PROVISOIRES :

: et indices bruts :

: :

:----------------------------:

: Durée maximale :

:----------------------------:

: 2e échelon provisoire :

: IB 441 2 ans :

: 1er échelon provisoire :

: (stage) IB 379 2 ans :

:----------------------------:

: Durée minimale :

:----------------------------:

: 2e échelon provisoire :

: IB 441 2 ans :

: 1er échelon provisoire :

: (stage) IB 379 2 ans :

:----------------------------:

Pour l'intégration en application du présent titre dans la 2e classe du grade de conservateur de bibliothèques des fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi de deuxième catégorie mentionné à l'article 31 et pour leur déroulement de carrière, l'échelle indiciaire des conservateurs de 2e classe est complétée, à sa base, par les échelons provisoires suivants :

:----------------------------:

: ECHELONS PROVISOIRES :

: et indices bruts :

: :

:----------------------------:

: Durée maximale :

:----------------------------:

: 4e échelon provisoire :

: IB 451 3 ans :

: 3e échelon provisoire :

: IB 419 3 ans :

: 2e échelon provisoire :

: IB 379 2 ans :

: 1er échelon provisoire :

: (stage) IB 340 2 ans :

:----------------------------:

: Durée minimale :

:----------------------------:

: 4e échelon provisoire :

: IB 451 2 ans 6 mois :

: 3e échelon provisoire :

: IB 419 2 ans 6 mois :

: 2e échelon provisoire :

: IB 379 1 an 6 mois :

: 1er échelon provisoire :

: (stage) IB 340 1 an :

:----------------------------:

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Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 4 à 7)

TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 7-1 à 13-4)

ABROGÉTITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.

TITRE IV : RECLASSEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES. (Article 15)

TITRE V : AVANCEMENT. (Articles 18 à 20)

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 21 à 28)

ABROGÉTITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

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Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

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ABROGÉTITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.

ABROGÉTITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

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