Pour l'intégration et l'avancement dans le grade de directeur territorial des inspecteurs hors classe de l'action sanitaire et sociale, en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants :
ÉCHELONS ET INDICES BRUTS | DURÉES | |
|---|---|---|
Maximales | Minimales | |
Directeur territorial | ||
9e échelon provisoire (1015) | ― | ― |
8e échelon provisoire (985) | 3 ans | 2 ans 6 mois |
7e échelon provisoire (966) | 3 ans | 2 ans 6 mois |