Article 8-1
Abrogé par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 2
Modifié par Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 - art. 6 () JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006
Au cours des périodes de formation visées aux articles 7 et 8 ci-dessus, des sessions théoriques peuvent être organisées par convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Ecole nationale de la santé publique ou tout autre établissement public habilité à dispenser une formation relative à la spécialité Gestion du secteur sanitaire et social visée à l'article 4.