Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

En vigueur du 01/12/2006 au 01/07/2008En vigueur du 01 décembre 2006 au 01 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2025

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Article 8-1

Version en vigueur du 01/12/2006 au 01/07/2008Version en vigueur du 01 décembre 2006 au 01 juillet 2008

Abrogé par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 2
Modifié par Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 - art. 6 () JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006

Au cours des périodes de formation visées aux articles 7 et 8 ci-dessus, des sessions théoriques peuvent être organisées par convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Ecole nationale de la santé publique ou tout autre établissement public habilité à dispenser une formation relative à la spécialité Gestion du secteur sanitaire et social visée à l'article 4.