Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Abrogé depuis le 01/01/2017Abrogé depuis le 01 janvier 2017

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Article 20

Version en vigueur du 29/12/1994 au 01/12/2006Version en vigueur du 29 décembre 1994 au 01 décembre 2006

Abrogé par Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 - art. 14 () JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006
Modifié par Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 2 ()

Peuvent être nommés à la 1re classe du grade d'attaché principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les attachés principaux de seconde classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon. "