Article 39-1
Abrogé par Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 - art. 14 () JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006
Création Décret n°96-101 du 6 février 1996 - art. 1 ()
Est créé à la base du grade d'attaché principal de 2e classe, pour le reclassement dans ce grade des fonctionnaires titulaires du 1er échelon provisoire du grade d'attaché principal tel qu'il figure à l'article 39, un 1er échelon provisoire doté de l'indice brut 541, affecté des durées maximale et minimale suivantes :
| :------------------------------: |
| : : DUREE : |
| : ECHELON :----------------: |
| : : MAX : MINI : |
| :-------------:----------------: |
| : 1er échelon : 2 ans : 1 an : |
| : provisoire : 6 mois : |
| :------------------------------: |
" Le reclassement dans cet échelon s'effectue conformément au tableau fixé à l'article 40 du décret n° 94-1157 du 28 décembre 1994 modifié portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.