Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 01/01/2009 au 01/08/2010En vigueur du 01 janvier 2009 au 01 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 3

Version en vigueur du 01/01/2009 au 01/08/2010Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 août 2010

Les commissaires de l'armée de terre, les commissaires de la marine et les commissaires de l'air sont recrutés au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe parmi les élèves des écoles de formation des commissaires de leur armée d'appartenance ayant satisfait aux conditions de scolarité définies par arrêté du ministre de la défense.

Les écoles de formation des commissaires de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air sont, respectivement, l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, l'Ecole des officiers du commissariat de la marine et l'Ecole des commissaires de l'air.