Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 12)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE LIEUTENANT OU COMMISSAIRE DE 2E CLASSE (Articles 3 à 5)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE CAPITAINE OU COMMISSAIRE DE 1RE CLASSE (Article 6)
CHAPITRE III : RECRUTEMENT AUX GRADES DE COMMISSAIRE COMMANDANT OU COMMISSAIRE PRINCIPAL ET DE COMMISSAIRE LIEUTENANT COLONEL OU COMMISSAIRE EN CHEF DE 2E CLASSE (Article 7)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS (Articles 8 à 12)
TITRE III : FORMATION (Articles 13 à 17)
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 18 à 24)
TITRE V : AVANCEMENT (Articles 25 à 34)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 35 à 42)
Article 31
Version en vigueur du 01/01/2009 au 01/01/2013Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2012-1029
du 5 septembre 2012 - art. 49
Les commissaires retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi, pour chaque corps, par ordre de mérite. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.