Code de la sécurité sociale

Abrogé depuis le 24/06/1989Abrogé depuis le 24 juin 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article R133-10

Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/04/2009Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 avril 2009

Abrogé par Décret n°2009-343 du 27 mars 2009 - art. 1
Modifié par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8
Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Le titre emploi-entreprise occasionnel comprend un volet social, qui comporte notamment les mentions suivantes :

1° Mentions relatives au salarié :

a) Les nom et prénom ;

b) Le numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou, à défaut, la date de naissance ;

2° Mentions relatives à l'activité exercée et à la rémunération :

a) La période d'emploi ;

b) Le nombre de jours ou d'heures rémunérés ;

c) Les éléments constituant la rémunération ;

d) La base forfaitaire retenue, le cas échéant ;

e) Le cas échéant, le total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences ;

f) Le montant des frais professionnels ;

3° Date de paiement de la rémunération et signature de l'employeur.