Code de la sécurité sociale

En vigueur du 28/01/2006 au 17/03/2010En vigueur du 28 janvier 2006 au 17 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2026

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Article R163-15

Version en vigueur du 28/01/2006 au 17/03/2010Version en vigueur du 28 janvier 2006 au 17 mars 2010

Modifié par Décret 2006-83 2006-01-27 art. 6 15° JORF 28 janvier 2006

La commission de la transparence comprend :

1° Vingt membres titulaires ayant voix délibérative, nommés par décision du collège de la Haute Autorité de santé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois :

a) Un président choisi en raison de sa compétence scientifique dans le domaine du médicament ;

b) Deux vice-présidents ;

c) Dix-sept membres titulaires choisis en raison de leur compétence scientifique ;

2° Six membres suppléants, nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, qui assistent aux séances avec voix consultative et sont appelés, dans l'ordre de leur nomination, à remplacer les membres titulaires ;

3° Huit membres ayant une voix consultative :

a) Quatre membres de droit :

- le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ;

- le directeur général de la santé, ou son représentant ;

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ou son représentant ;

- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant.

Chacun d'eux peut se faire accompagner par une personne de ses services ;

b) Les directeurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale du régime social des indépendants et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou leur représentant, médecin ou pharmacien, qu'ils désignent ;

c) Un représentant des organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques nommé, sur proposition de celles-ci, par décision du collège de la Haute Autorité de santé.