Décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés

En vigueur du 22/02/1970 au 31/05/1997En vigueur du 22 février 1970 au 31 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2012

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Article 25

Version en vigueur du 22/02/1970 au 31/05/1997Version en vigueur du 22 février 1970 au 31 mai 1997

Abrogé par Décret n°97-586 du 30 mai 1997 - art. 10 (Ab) JORF 31 mai 1997

Le conseil régional est réuni par son président aussi souvent qu'il est nécessaire au moins trois fois par an.

Il est obligatoirement convoqué à la demande de la majorité des membres du conseil ou du commissaire régional du Gouvernement.