Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 26/10/2004 au 08/04/2006En vigueur du 26 octobre 2004 au 08 avril 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article R532-2

Version en vigueur du 26/10/2004 au 08/04/2006Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 08 avril 2006

La commission se réunit sur convocation de son président. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La commission peut appeler à participer occasionnellement à ses travaux à titre consultatif toutes les personnes susceptibles de l'éclairer. Elle peut consulter des spécialistes extérieurs et faire procéder, s'il y a lieu, à toutes investigations complémentaires.