Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 26/10/2004 au 07/05/2005En vigueur du 26 octobre 2004 au 07 mai 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article D451-37

Version en vigueur du 26/10/2004 au 07/05/2005Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 07 mai 2005

Des arrêtés du ministre chargé des affaires sociales fixent notamment :

1° Les conditions d'admission des élèves dans les centres agréés ;

2° Le programme et le déroulement des études ;

3° La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.