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Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L931-8)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L111-1 à L154-3)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage (Articles L111-1 à L119-1)
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles L111-1 à L114-1)
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles L116-5 à L119-5)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis. (Article L116-5)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles L117-4 à L117-18)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Article L117 BIS-3)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Articles L118-1 à L118-6)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles L119-2 à L119-5)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles L115-2 à L119-1)
CHAPITRE V : GENERALITES. (Article L115-2)
CHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Articles L116-1 à L116-4)
CHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles L117-1 à L117-15)
SECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE *DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE*. (Article L117-1)
SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (Articles L117-3 à L117-9)
SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT (Articles L117-5 à L117-10)
SECTION 3 : FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (Article L117-15)
CHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI . (Articles L117 BIS-2 à L117 BIS-5)
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article L119-1)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles L116-6 à L119-3)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles L116-6 à L116-8)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles L117-2 à L117-17)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles L117 BIS-1 à L117 BIS-7)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Article L118-4)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Article L119-3)
Titre II : Contrat de travail (Articles L120-1 à L127-7)
Chapitre préliminaire. (Article L120-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-5)
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L122-1 à L122-41)
SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE. (Articles L122-1 à L122-3-16)
- Article L122-1
- Article L122-1-1
- Article L122-2
- Article L122-3
- Article L122-3-1
- Article L122-3-2
- Article L122-3-3
- Article L122-3-4
- Article L122-3-5
- Article L122-3-6
- Article L122-3-7
- Article L122-3-8
- Article L122-3-9
- Article L122-3-10
- Article L122-3-11
- Article L122-3-12
- Article L122-3-13
- Article L122-3-14
- Article L122-3-15
- Article L122-3-16
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L122-4 à L122-14-11)
- Article L122-4
- Article L122-5
- Article L122-6
- Article L122-7
- Article L122-8
- Article L122-9
- Article L122-10
- Article L122-11
- Article L122-12
- Article L122-12-1
- Article L122-13
- Article L122-14
- Article L122-14-1
- Article L122-14-2
- Article L122-14-3
- Article L122-14-4
- Article L122-14-5
- Article L122-14-6
- Article L122-14-7
- Article L122-14-8
- Article L122-14-9
- Article L122-14-10
- Article L122-14-11
Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-15 à L122-17)
Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-18 à L122-24)
Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat. (Articles L122-24-1 à L122-24-3)
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-25 à L122-32)
- Article L122-25
- Article L122-25-1
- Article L122-25-2
- Article L122-26
- Article L122-26-1
- Article L122-27
- Article L122-28
- Article L122-28-1
- Article L122-28-2
- Article L122-28-3
- Article L122-28-4
- Article L122-28-5
- Article L122-28-6
- Article L122-28-7
- Article L122-29
- Article L122-30
- Article L122-31
- Article L122-32
Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-32-1 à L122-32-11)
Section 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique (Articles L122-32-12 à L122-32-28)
Sous-section 1 : Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise. (Articles L122-32-12 à L122-32-16)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique. (Articles L122-32-17 à L122-32-21)
Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique. (Articles L122-32-22 à L122-32-28)
Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles L122-33 à L122-45)
SECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR (Article L122-35)
SECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE (Article L122-41)
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L123-1 à L123-7)
Chapitre IV : Travail temporaire (Articles L124-1 à L124-21)
Chapitre V : Marchandage. (Articles L125-1 à L125-3)
Chapitre VI : Cautionnements. (Articles L126-1 à L126-4)
Chapitre VII : GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS. (Articles L127-1 à L127-7)
Titre III : Conventions et accords collectifs de travail (Articles L131-1 à L137-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L131-1 à L131-3)
Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Articles L132-1 à L132-30)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L132-2 à L132-10)
Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels. (Articles L132-11 à L132-17)
Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise. (Articles L132-18 à L132-29)
SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES. (Article L132-30)
Chapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (Articles L133-1 à L133-17)
ABROGÉChapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS
Chapitre IV : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (Articles L134-1 à L134-2)
Chapitre V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L135-1 à L135-8)
Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective. (Articles L136-1 à L136-4)
Chapitre VII : Dispositions finales. (Article L137-1)
ABROGÉTitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : Salaire. (Articles L140-1 à L148-3)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-2 à L140-9)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Articles L141-1 à L141-17)
Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles L142-1 à L142-2)
Chapitre II : Heures supplémentaires (Article L142-5)
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L143-1 à L143-14)
SECTION 1 : MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE . (Articles L143-1 à L143-5)
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-6 à L143-13)
SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE . (Article L143-11-7)
Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire. (Article L143-14)
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
Chapitre IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-6)
Chapitre VI : Salaire de la femme mariée. (Article L146-1)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles L147-1 à L147-2)
Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-1 à L148-3)
Titre IV : SALAIRES (Article L143-11-1)
Titre V : Pénalités (Articles L151-1 à L154-3)
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage. (Article L151-1)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles L152-1 à L152-5)
ABROGÉSECTION 1 : LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR.
Section 1 : Contrat de travail (Articles L152-1 à L152-1-3)
Section 2 : Travail temporaire. (Articles L152-2-1 à L152-2-2)
Section 3 : Marchandage (Article L152-3)
Section 4 : Cautionnement. (Article L152-4)
Section 5 : Groupements d'employeurs. (Article L152-5)
Chapitre III : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L153-1 à L153-2)
ABROGÉChapitre IV : SALAIRES
Chapitre IV : SALAIRE (Articles L154-1 à L154-3)
LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles L115-1 à L152-2)
ABROGÉCONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL .
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉREGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL .
ABROGÉLOUAGE DE SERVICES.
ABROGÉPROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS.
ABROGÉREGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
ABROGÉLOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE .
ABROGÉTRAVAIL TEMPORAIRE .
ABROGÉMARCHANDAGE .
ABROGÉCONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
ABROGÉCHAMP D'APPLICATION .
ABROGÉNATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
ABROGÉCONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION .
ABROGÉCONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES .
ABROGÉEXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
ABROGÉCOMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
ABROGÉSALAIRE
ABROGÉPENALITES
Livre II : Réglementation du travail (Articles L200-1 à L265-1)
Chapitre préliminaire (Articles L200-1 à L200-9)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles L211-1 à L213-12)
Chapitre Ier : Age d'admission (Articles L211-1 à L211-14)
Chapitre II : Durée du travail (Articles L212-1 à L212-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-4)
- Article L212-1
- Article L212-2
ABROGÉ
Article L212-2-1ABROGÉ
Article L212-3- Article L212-4
Section 2 : Travail à temps choisi (Articles L212-4-1 à L212-4-8)
SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES. (Articles L212-5 à L212-8)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES . (Articles L212-9 à L212-12)
SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS . (Articles L212-13 à L212-14)
Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT (Articles L213-1 à L213-12)
Titre II : Repos et congés (Articles L221-1 à L225-7)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-1 à L221-27)
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-21
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
Chapitre II : JOURS FERIES (Articles L222-1 à L222-9)
Chapitre III : Congés annuels (Articles L223-1 à L223-17)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles L224-1 à L224-5)
Chapitre V : Congés non rémunérés (Articles L225-1 à L225-7)
Titre II : REPOS (Articles L221-5-1 à L222-3)
ABROGÉTitre II : CONGES
Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles L231-1 à L236-13)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-9)
Chapitre II : Hygiène. (Articles L232-1 à L232-3)
Chapitre III : Sécurité. (Articles L233-1 à L233-7)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles L234-1 à L234-6)
Chapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail. (Articles L235-1 à L235-8)
Chapitre VI : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles L236-1 à L236-13)
ABROGÉTitre III : HYGIENE ET SECURITE .
Titre III : SECURITE (Article L233-5)
Titre IV : Médecine du travail. (Articles L241-1 à L241-11)
Titre V : Service social du travail. (Article L250-1)
Titre VI : Pénalités. (Articles L260-1 à L265-1)
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉCONDITIONS DU TRAVAIL
ABROGÉCONDITIONS
ABROGÉDUREE
ABROGÉHEURES SUPPLEMENTAIRES.
ABROGÉREPOS HEBDOMADAIRE .
ABROGÉCONGES ANNUELS
ABROGÉDUREE DU CONGE *PAYE*.
ABROGÉDUREE DU CONGE .
ABROGÉINDEMNITES DE CONGE.
ABROGÉCONGES NON REMUNERES
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉSECURITE .
ABROGÉPENALITES
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉREGLEMENT DU TRAVAIL
Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL (Article L226-1)
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE .
Livre III : Placement et emploi (Articles L310-1 à L365-2)
Titre Ier : Placement (Articles L310-1 à L312-27)
Titre II : Emploi (Articles L322-1 à L324-15)
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (Article L330-1)
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (Article L330-2)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles L341-1 à L341-6-1)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles L341-7 à L341-10)
ABROGÉChapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L352-5)
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L351-25)
ABROGÉSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Section 1 : Régime d'assurance (Articles L351-3 à L351-8)
Section 2 : Régime de solidarité. (Articles L351-9 à L351-11)
ABROGÉSECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
Section 3 : Régimes particuliers. (Articles L351-12 à L351-15)
Section 4 : Maintien des droits au revenu de remplacement (Articles L351-16 à L351-20)
ABROGÉSECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS.
ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Section 5 : Institutions gestionnaires. (Articles L351-21 à L351-22)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L351-23 à L351-25)
ABROGÉSECTION 1 : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 2 : REGIME DE SOLIDARITE *BENEFICIAIRES*. (Article L351-10)
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi. (Articles L352-1 à L352-5)
ABROGÉChapitre II : REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
Titre VI : PENALITES (Articles L361-1 à L365-2)
Livre III : PLACEMENT (Articles L311-1 à L312-11)
ABROGÉPLACEMENT
Livre III : EMPLOI (Articles L321-1 à L324-11)
Titre II : EMPLOI (Articles L321-1 à L324-11)
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI. (Articles L321-1 à L321-12)
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (Article L322-4)
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles L323-1 à L323-39)
SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES. (Articles L323-1 à L323-8)
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES (Articles L323-9 à L323-35)
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles L323-9 à L323-13)
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES. (Article L323-14)
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL. (Articles L323-15 à L323-18)
SOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES HANDICAPES. (Article L323-21)
SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE. (Articles L323-29 à L323-33)
SOUS-SECTION 5 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES. (Article L323-34)
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS D'EXECUTION. (Article L323-35)
SECTION 2 bis : HANDICAPES SOCIAUX. (Article L323-35 bis)
SECTION 3 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES PERES DE FAMILLE. (Articles L323-36 à L323-39)
Chapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN (Articles L324-9 à L324-11)
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉPLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉTRAVAILLEURS ETRANGERS .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS
Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI (Articles L364-2 à L364-3)
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles L410-1 à L483-2)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L410-1 à L413-2)
Chapitre préliminaire. (Article L410-1)
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats (Articles L411-1 à L411-23)
Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises (Articles L412-1 à L412-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L412-1 à L412-4)
SECTION 2 : SECTIONS SYNDICALES. (Articles L412-5 à L412-10)
SECTION 3 : DELEGUES SYNDICAUX. (Articles L412-11 à L412-21)
Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public. (Articles L412-22 à L412-23)
Chapitre III : Marques syndicales. (Articles L413-1 à L413-2)
Titre II : Les délégués du personnel (Articles L421-1 à L426-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L421-1 à L421-3)
Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS. (Articles L422-1 à L422-5)
Chapitre III : Composition et élections. (Articles L423-1 à L423-18)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L424-1 à L424-5)
Chapitre V : LICENCIEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL. (Articles L425-1 à L425-3)
Chapitre VI : Dispositions générales. (Article L426-1)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles L431-1 à L439-5)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L431-1 à L431-8)
Chapitre II : Attributions et pouvoirs. (Articles L432-1 à L432-10)
Chapitre III : Composition et élections. (Articles L433-1 à L433-14)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L434-1 à L434-12)
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise. (Articles L435-1 à L435-6)
ABROGÉChapitre V : COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE.
Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel (Articles L436-1 à L436-3)
ABROGÉChapitre VI : CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL *PROCEDURE*.
ABROGÉChapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
Chapitre VIII : Bilan social. (Articles L438-1 à L438-10)
Chapitre IX : Comité de groupe. (Articles L439-1 à L439-5)
Titre IV : Intéressement et participation (Articles L441-1 à L443-10)
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise. (Articles L441-1 à L441-10)
- Article L441-1
- Article L441-2
- Article L441-3
- Article L441-4
ABROGÉ
Article L441-5ABROGÉ
Article L441-6- Article L441-7
ABROGÉ
Article L441-8ABROGÉ
Article L441-9- Article L441-10
ABROGÉ
Article L441-11
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (Articles L442-1 à L442-17)
Section 1 : Régime obligatoire de participation des travailleurs aux fruits de l'expansion dans les entreprises de plus de cent salariés. (Articles L442-1 à L442-14)
Section 2 : Régime des entreprises qui ne sont pas soumises aux obligations de la section I. (Article L442-15)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles L442-16 à L442-17)
Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise. (Articles L443-1 à L443-10)
Titre V : EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE (Articles L451-4 à L451-5)
ABROGÉTitre VI : PENALITES
Titre VI : Droit d'expression des salariés (Articles L461-1 à L462-4)
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (Article L461-3)
ABROGÉTitre VII : PENALITES
Titre VII : FONDS SALARIAUX (Articles L471-1 à L471-3)
Titre VIII : Pénalités (Articles L481-1 à L483-2)
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (Articles L434-2 à L452-4)
ABROGÉLES SYNDICATS PROFESSIONNELS
ABROGÉLES DELEGUES DU PERSONNEL .
ABROGÉLES COMITES D'ENTREPRISE (Article L434-2)
ABROGÉCHAMP D'APPLICATION .
ABROGÉATTRIBUTIONS ET POUVOIRS .
ABROGÉCOMPOSITION ET ELECTIONS .
ABROGÉFONCTIONNEMENT . (Article L434-2)
ABROGÉCOMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE .
ABROGÉCONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL .
ABROGÉAMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
ABROGÉBILAN SOCIAL .
ABROGÉINTERESSEMENT ET PARTICIPATION
EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE (Articles L451-1 à L452-4)
CONFLITS DU TRAVAIL (Articles L511-1 à L521-2)
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Articles L511-1 à L51-10-2)
ATTRIBUTIONS ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Article L511-1)
ABROGÉATTRIBUTION ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES. (Articles L512-2 à L512-11)
ABROGÉORGANISATION ET FONCTIONNEMMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ABROGÉELECTION DES PRUD'HOMMES
ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES (Article L513-2)
ABROGÉDISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
STATUT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES (Article L514-3)
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT .
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE (Articles L515-1 à L515-3)
ABROGÉPROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
ABROGÉRECUSATION .
ABROGÉEMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX SECRETAIRES, HUISSIERS ET TEMOINS .
ABROGÉDEPENSES DES CONSEILS DU PRUD'HOMMES .
DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Article L51-10-2)
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS FINALES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
CONFLITS COLLECTIFS (Article L521-2)
LA GREVE . (Article L521-2)
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL .
ABROGÉCONCILIATION .
ABROGÉMEDIATION .
ABROGÉARBITRAGE
ABROGÉL'ARBITRE .
ABROGÉLA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE .
ABROGÉEXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES .
ABROGÉPENALITES
ABROGÉCONFLITS COLLECTIFS .
Livre V : Conflits du travail (Articles L511-2 à L532-1)
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles L511-2 à L51-10-1)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles L511-2 à L511-3)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Articles L512-1 à L512-14)
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes (Articles L513-5 à L513-9)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-1 à L514-15)
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles L515-2 à L515-4)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles L516-1 à L516-4)
Chapitre VIII : Récusation. (Article L518-1)
Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes. (Article L51-10-1)
Titre Ier : Conflits individuels (Articles L511-4 à L516-2)
Conseils de prud'hommes (Articles L511-4 à L516-2)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Article L511-4)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Article L512-13)
ABROGÉ
Article L512-6- Article L512-13
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes (Articles L513-1 à L513-10)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-2 à L514-14)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Article L516-2)
ABROGÉChapitre XI : Dispositions applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Titre II : Conflits collectifs (Articles L521-1 à L526-1)
Chapitre Ier : La grève (Articles L521-1 à L521-6)
Chapitre II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L522-1 à L522-4)
Chapitre III : Conciliation (Articles L523-1 à L523-11)
Chapitre IV : Médiation. (Articles L524-1 à L524-5)
- Article L524-1
- Article L524-2
- Article L524-3
- Article L524-4
- Article L524-5
ABROGÉ
Article L524-6ABROGÉ
Article L524-7ABROGÉ
Article L524-8
Chapitre V : Arbitrage (Articles L525-1 à L525-9)
Chapitre VI : Dispositions finales. (Article L526-1)
TITRE III : PENALITES (Articles L531-1 à L532-1)
ABROGÉCONFLITS DE TRAVAIL
LIVRE 5 : CONFLITS DU TRAVAIL (Article L513-3)
ABROGÉCONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉSERVICES DE CONTROLE
ABROGÉINSPECTION DU TRAVAIL .
ABROGÉOBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles L611-1 à L631-3)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L711-1 à L796-2)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles L711-1 à L712-34)
Titre Ier : Energie (Article L711-12)
Titre II : Industries de transformation (Articles L721-1 à L722-6)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles L721-1 à L721-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L721-1 à L721-8)
Section 3 : Salaires. (Articles L721-9 à L721-17)
Section 4 : Règlement des litiges. (Articles L721-18 à L721-19)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Articles L721-20 à L721-21)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles L721-22 à L721-23)
ABROGÉSection 1: Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes (Articles L722-1 à L722-6)
Titre III : Bâtiments et travaux publics (Articles L731-1 à L731-13)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles L742-1 à L743-2)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles L751-1 à L751-15)
ABROGÉTitre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*.
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L761-1 à L763-2)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles (Articles L771-1 à L773-16)
ABROGÉTITRE VII : ASSISTANTES MATERNELLES.
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Articles L781-1 à L784-1)
Chapitre Ier : Catégories particulières de travailleurs. (Articles L781-1 à L781-2)
Chapitre II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail. (Articles L782-1 à L782-7)
Chapitre III : Halles centrales de Paris. (Articles L783-1 à L783-8)
Chapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise. (Article L784-1)
Titre IX : Pénalités (Articles L791-1 à L796-2)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles L791-1 à L791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Articles L792-1 à L792-2)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article L793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article L795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L796-1 à L796-2)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Article L762-3)
ABROGÉENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
ABROGÉDELEGUES MINEURS
ABROGÉINDUSTRIES DE TRANSFORMATION
ABROGÉTRAVAILLEURS A DOMICILE .
ABROGÉSALAIRES .
ABROGÉBATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
ABROGÉTRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
ABROGÉMARINS .
ABROGÉVOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP* .
ABROGÉJOURNALISTES PROFESSIONNELS .
ARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES (Article L762-3)
ABROGÉCONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION .
ABROGÉEMPLOYES DE MAISON .
ABROGÉASSISTANTES MATERNELLES.
ABROGÉASSISTANCES MATERNELLES
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles L800-1 à L882-1)
Titre préliminaire. (Article L800-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L811-1 à L814-4)
Titre II : Réglementation du travail (Articles L821-1 à L822-3)
Titre III : Placement et emploi (Articles L831-3 à L833-1)
Titre VIII : Pénalités (Article L882-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Articles L831-1 à L831-2)
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. (Articles L900-1 à L992-2)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle. (Articles L910-1 à L910-2)
Titre II : Des conventions de formation professionnelle. (Articles L920-1 à L920-12)
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Articles L931-1 à L932-5)
Titre III : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION (Article L932-6)
Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles L940-1 à L940-5)
Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Articles L950-1 à L950-10)
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale (Articles L961-1 à L962-7)
Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales. (Articles L970-1 à L970-5)
Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance. (Articles L980-1 à L980-13)
Titre IX : Dispositions diverses et dispositions pénales (Articles L991-1 à L992-2)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE . (Article L920-3)
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET AUX CONGES DE FORMATION .
ABROGÉINSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (Article L920-3)
ABROGÉCONGE DE FORMATION .
ABROGÉDE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
ABROGÉAIDE DE L'ETAT .
ABROGÉPARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉAIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES .
ABROGÉPROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles L931-13 à L961-2)
ABROGÉTitre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION (Article L931-13)
Titre V : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (Article L950-2)
ABROGÉTitre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉTitre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
Titre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L961-5)
ABROGÉChapitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L961-2)
ABROGÉTitre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉTitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles L931-5 à L931-8)
ABROGÉLivre 9 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R516-31 à R950-19)
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL (Article R516-31)
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Article R516-31)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
ABROGÉINSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉELECTION DES PRUD'HOMMES
ABROGÉDISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DU REFERE.
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE.
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT .
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Article R516-31)
ABROGÉ
Article R516-38ABROGÉ
Article R516-43ABROGÉ
Article R516-46
ABROGÉRECEVABILITE DES DEMANDES .
ABROGÉASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES .
ABROGÉSAISINE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES .
ABROGÉSAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉLA TENTATIVE DE CONCILIATION .
ABROGÉLE CONSEILLER RAPPORTEUR .
ABROGÉLE JUGEMENT .
LE REFERE PRUD'HOMAL . (Article R516-31)
- Article R516-31
ABROGÉ
Article R516-32ABROGÉ
Article R516-34
ABROGÉL'EXECUTION DES JUGEMENTS .
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉOUVERTURE DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'OPPOSITION .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'APPEL .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LE POURVOI EN CASSATION .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
ABROGÉRECUSATIONS .
ABROGÉEMOLUMENTS, INDEMNITES ET DROITS ALLOUES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEIL DE PRUDHOMMES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
ABROGÉCONFLITS COLLECTIFS
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles R111-1 à R154-4)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles R111-1 à R113-2)
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R116-3 à R119-48)
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R116-3 à R119-74)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles R116-3 à R116-36)
Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis (Articles R116-3 à R116-17)
Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (Articles R116-18 à R116-23)
Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage. (Articles R116-24 à R116-25)
Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis. (Articles R116-26 à R116-32)
Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis. (Articles R116-33 à R116-36)
Chapitre VI : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS (Articles R116-20 à R116-29)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles R117-4 à R117-20)
Paragraphe 1 : De l'agrément de l'employeur. (Articles R117-4 à R117-5)
Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage. (Article R117-8)
Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (Articles R117-11 à R117-12)
Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (Articles R117-13 à R117-16)
Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Article R117-18)
Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (Articles R117-19 à R117-20)
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R119-1 à R119-77)
A - DISPOSITIONS FINANCIERES. (Articles R119-1 à R119-3)
- Article R119-1
- Article R119-2
- Article R119-3
ABROGÉ
Article R119-4ABROGÉ
Article R119-5
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (Articles R119-22 à R119-30)
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article R119-32)
D - Inspection de l'apprentissage (Articles R119-50 à R119-51)
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Articles R119-76 à R119-77)
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (Articles R119-31 à R119-74)
ABROGÉSection 1 : Des accords provisoires
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Des accords simples.
ABROGÉParagraphe 3 : Des accords de transformation et des avenants d'adaptation.
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives au personnel.
ABROGÉSection 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs.
ABROGÉSection 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage.
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle. (Articles R119-31 à R119-47)
D - Inspection de l'apprentissage (Articles R119-55 à R119-64)
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Article R119-74)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles R116-1 à R119-75)
Chapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS (Article R116-1)
Chapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS (Articles R116-2 à R116-28)
Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R117-2 à R117-17)
Chapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE . (Article R118-1)
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R119-33 à R119-75)
C - MESURES PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN, ET DE LA MOSELLE . (Articles R119-33 à R119-45)
D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE (Articles R119-49 à R119-68)
E - AMENAGEMENTS AU BENEFICE DES PERSONNES HANDICAPEES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE. (Articles R119-72 à R119-75)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972 (Article R117-1)
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 (Article R119-48)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R117-10 à R119-79)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Article R117-10)
Chapitre IX : Dispositions diverses (Articles R119-60 à R119-79)
Titre II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R126-5)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R122-19)
Section 1 : Règles générales. (Articles R122-1 à R122-6)
Section 2 : Service national. (Articles R122-7 à R122-8)
Section 3 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles R122-9 à R122-11)
Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles R122-12 à R122-19)
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article R123-1)
Chapitre IV : Travail temporaire (Articles R124-1 à R124-27)
Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative. (Articles R124-1 à R124-2)
Section 2 : Informations à fournir en application des articles L. 124-11 et L. 124-12. (Article R124-4)
Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires. (Article R124-5)
- Article R124-5
ABROGÉ
Article R124-6
Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci (Articles R124-7 à R124-27)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R124-7 à R124-13)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie. (Articles R124-14 à R124-16)
Paragraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie. (Articles R124-17 à R124-21)
Paragraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci. (Articles R124-22 à R124-25)
Paragraphe 5 : Cessation de la garantie. (Articles R124-26 à R124-27)
Chapitre V : Marchandage. (Article R125-1)
Chapitre VI : Cautionnements. (Articles R126-1 à R126-5)
Titre III : Conventions collectives de travail (Articles R132-1 à R136-11)
Chapitre II : Nature et validité de la convention. (Articles R132-1 à R132-2)
Chapitre III : Extension des conventions collectives (Articles R133-1 à R133-4)
Chapitre V : Exécution de la convention. (Article R135-1)
- Article R135-1
ABROGÉ
Article R135-2
Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective (Articles R136-1 à R136-11)
Titre IV : Salaire (Articles R140-1 à R147-2)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles R140-1 à R140-2)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles R141-1 à R141-14)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Article R141-10)
Chapitre III : Paiement du salaire (Articles R143-1 à R143-2)
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur (Articles R145-1 à R145-21)
SECTION 1 : REGLES GENERALES. (Article R145-1)
Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt. (Articles R145-2 à R145-21)
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles R147-1 à R147-2)
Titre V : Pénalités (Articles R151-1 à R154-4)
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti. (Articles R151-1 à R151-5)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R152-1 à R152-8)
Section 1 : Louage de services (Articles R152-1 à R152-4)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R152-1)
Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Article R152-2)
Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants (Article R152-3)
Paragraphe 4 : Règlement intérieur (Article R152-4)
Section 2 : Travail temporaire. (Articles R152-5 à R152-6-1)
Section 3 : Marchandage. (Article R152-7)
Section 4 : Cautionnement. (Article R152-8)
Chapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES (Articles R153-1 à R153-3)
Chapitre IV : Salaires (Articles R154-0 à R154-4)
Section préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R154-0)
Section 1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (Article R154-1)
ABROGÉSection 2 : Prime de transport.
Section 3 : Paiement du salaire (Article R154-3)
Section 4 : Retenues sur le salaire (Article R154-4)
Livre II : Réglementation du travail (Articles R200-5 à R265-1)
Chapitre préliminaire (Articles R200-5 à R200-20)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles R211-1 à R213-3)
Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles R211-1 à R211-12)
Chapitre II : Durée du travail (Articles R212-1 à R212-14)
Section 1 : Travail à temps partiel. (Article R212-1)
Section 2 : Heures supplémentaires (Articles R212-2 à R212-12)
Section 3 : Travail par équipes successives selon un cycle continu. (Article R212-13)
Section 4 : Dispositions relatives aux femmes. (Article R212-14)
Chapitre III : Travail de nuit. (Articles R213-1 à R213-3)
Titre II : Repos et congés (Articles R221-1 à R224-23)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-1 à R221-22)
Chapitre II : Jours fériés. (Article R222-1)
Chapitre III : Congés annuels. (Articles R223-1 à R223-4)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants (Articles R224-1 à R224-23)
Section 1 : Périodes de repos. (Article R224-1)
Section 2 : Local où l'enfant est simplement allaité. (Articles R224-2 à R224-3)
Section 3 : Chambres d'allaitement. (Articles R224-4 à R224-23)
- Article R224-4
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Article R224-9
- Article R224-10
- Article R224-11
- Article R224-12
- Article R224-13
- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
- Article R224-20
- Article R224-21
- Article R224-22
- Article R224-23
Titre II : CONGES (Articles R225-1 à R225-10)
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles R231-12 à R236-31)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R231-12 à R231-53)
ABROGÉSection 1 : Comités d'hygiène et de sécurité.
Section 2 : Mises en demeure de l'inspection du travail. (Articles R231-12 à R231-13)
SECTION 3 : ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX (Articles R231-14 à R231-31)
Section 4 : Formation à la sécurité. (Articles R231-32 à R231-45)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R231-35 à R231-37)
Sous-section 2 : De la formation à la sécurité de certaines catégories de salariés. (Articles R231-38 à R231-39)
Sous-section 3 : Des actions particulières de formation à la sécurité. (Articles R231-40 à R231-43)
Sous-section 4 : De l'organisation et du contrôle. (Articles R231-44 à R231-45)
Section 5 : Substances et préparations dangereuses pour les travailleurs (Articles R231-46 à R231-65)
SECTION 5 : SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES LES TRAVAILLEURS (Article R231-53)
Chapitre III : Sécurité (Articles R233-1 à R233-107)
Section 1 : Objets pesants. (Article R233-1)
Section 2 : Machines et appareils dangereux. (Articles R233-2 à R233-13)
Section 3 : Prévention des incendies (Articles R233-14 à R233-41)
Sous-section 1 : Classements des matières inflammables. (Articles R233-14 à R233-16)
Sous-section 2 : Eclairage et chauffage des locaux. (Articles R233-17 à R233-22)
Sous-section 3 : Issues et dégagements. (Articles R233-23 à R233-37)
Sous-section 4 : Moyens de lutte contre l'incendie. (Articles R233-38 à R233-41)
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R233-42 à R233-43)
Section 5 : Mesures d'application. (Articles R233-45 à R233-48)
Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection (Articles R233-49 à R233-80)
SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5. (Articles R233-84 à R233-107)
- Article R233-84
- Article R233-85
- Article R233-86
- Article R233-87
- Article R233-88
- Article R233-89
- Article R233-90
- Article R233-91
- Article R233-92
- Article R233-93
- Article R233-94
- Article R233-95
- Article R233-97
- Article R233-98
- Article R233-99
- Article R233-100
- Article R233-101
- Article R233-102
- Article R233-103
- Article R233-104
- Article R233-105
- Article R233-106
- Article R233-107
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R234-1 à R234-23)
ABROGÉChapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
Chapitre V : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (Articles R235-1 à R235-5)
Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R236-1 à R236-31)
Section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles R236-1 à R236-14)
Section 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles R236-15 à R236-22)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers. (Articles R236-23 à R236-31)
Titre III : HYGIENE (Articles R232-2 à R232-43)
Chapitre II : HYGIENE (Articles R232-2 à R232-51)
SECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL (Articles R232-2 à R232-15)
SOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT. (Articles R232-2 à R232-4)
SOUS-SECTION 1 : AERATION. (Article R232-1)
SOUS-SECTION 2 : CHAUFFAGE. (Article R232-5)
SOUS-SECTION 3 : ECLAIRAGE. (Articles R232-6 à R232-6-10)
SOUS-SECTION 4 : PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES. (Articles R232-7 à R232-8)
SOUS-SECTION 5 : INSONORISATION. (Article R232-9)
SOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE. (Articles R232-10 à R232-11)
SOUS-SECTION 7 : ASSAINISSEMENT. (Articles R232-12 à R232-15)
SECTION 2 : REPAS, BOISSONS. (Articles R232-16 à R232-21)
SECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES. (Articles R232-22 à R232-28)
SECTION 4 : SIEGES. (Article R232-29)
SECTION 5 : COUCHAGE . (Articles R232-31 à R232-41)
SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION (Articles R232-42 à R232-45)
SECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES. (Articles R232-46 à R232-51)
Chapitre II : HYGIENE SECTION 4 : SIEGES. (Article R232-30)
Chapitre II : HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE. (Articles R232-34 à R232-37)
Chapitre II : HYGIENE SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION. (Article R232-43)
Titre III : SECURITE (Articles R233-52 à R233-72)
Chapitre III : SECURITE (Articles R233-52 à R233-72)
SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION (Articles R233-52 à R233-82)
SOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE. (Articles R233-52 à R233-62)
HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL. (Articles R233-53 à R233-55)
VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE. (Articles R233-56 à R233-58)
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*. (Articles R233-59 à R233-66)
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL (Article R233-62)
SOUS-SECTION 3 : PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE. (Articles R233-68 à R233-69)
SOUS-SECTION 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES. (Articles R233-75 à R233-77)
SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES *PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES*. (Article R233-81)
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article R233-82)
SECTION 6 :PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENT DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION (Article R233-67)
SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION (Article R233-72)
Titre IV : Médecine du travail (Articles R241-1 à R242-24)
Chapitre Ier : Dispositions de droit commun. (Articles R241-1 à R241-58)
SECTION 1 : DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT (Articles R241-2 à R241-8)
SECTION 1 : LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT (Article R241-9)
Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises. (Articles R241-10 à R241-25)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R241-26 à R241-28)
Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail. (Articles R241-29 à R241-40)
Section 5 : Des missions des services médicaux du travail. (Articles R241-41 à R241-58)
Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers (Articles R242-1 à R242-24)
Titre V : Service social du travail. (Articles R250-1 à R250-10)
Titre VI : Pénalités (Articles R260-1 à R265-1)
Chapitre préliminaire. (Article R260-1)
Chapitre Ier : Conditions du travail (Articles R261-1 à R261-8)
Chapitre II : Repos et congés (Articles R262-1 à R262-8)
Chapitre III : Hygiène et sécurité (Articles R263-1 à R263-2)
Chapitre IV : Médecine du travail (Article R264-1)
Chapitre V : Service social du travail (Article R265-1)
ABROGÉCONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
ABROGÉCENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉDISPOSITIONS FINANCIERES .
ABROGÉMESURES PROVISOIRES D'ADAPTATION EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
ABROGÉINSPECTION DE L'APPRENTISSAGE .
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉLOUAGE DE SERVICE .
ABROGÉTRAVAIL TEMPORAIRE
ABROGÉ(LOUAGE DE SERVICE)
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉFEMMES EN COUCHES .
ABROGÉREGLEMENT INTERIEUR .
ABROGÉ(LOUAGE SE SERVICE)
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉREGLEMENT INTERIEUR .
ABROGÉCONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
ABROGÉSALAIRE
ABROGÉPENALITES
ABROGÉLivre Ier : CONVENTIONS RELATIVE AU TRAVAIL
Livre III : Placement et emploi (Articles R312-1 à R365-1)
Titre Ier : Placement (Articles R312-1 à R312-12)
Titre II : Emploi (Articles R322-1-1 à R324-1)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi. (Articles R322-1-1 à R322-14)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles R323-33-6 à R323-117)
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles R323-33-6 à R323-117)
Sous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉ
Article R323-24ABROGÉ
Article R323-25ABROGÉ
Article R323-26ABROGÉ
Article R323-27ABROGÉ
Article R323-28ABROGÉ
Article R323-29ABROGÉ
Article R323-30ABROGÉ
Article R323-31ABROGÉ
Article R323-33
Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés. (Articles R323-33-6 à R323-33-10)
Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail. (Article R323-36)
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL . (Article R323-40)
Sous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°)
SOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4 (Article R323-100)
ABROGÉParagraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours.
SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975. (Article R323-117)
Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail clandestin (Article R324-1)
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (Articles R330-1 à R330-21)
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (Articles R331-1 à R331-7)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles R341-1 à R341-35)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles R341-1 à R341-35)
SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS. (Articles R341-1 à R341-3)
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (Articles R341-10 à R341-11)
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI* (Articles R341-11-1 à R341-35)
PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION. (Articles R341-11-1 à R341-15)
PARAGRAPHE 3 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR. (Articles R341-16 à R341-20)
PARAGRAPHE 2 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR. (Article R341-17)
PARAGRAPHE 4 : SERVICES ADMINISTRATIFS. (Articles R341-21 à R341-23)
PARAGRAPHE 5 : SERVICES ADMINISTRATIFS. (Article R341-24)
PARAGRAPHE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES. (Articles R341-25 à R341-35)
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS
Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles R341-2 à R342-1)
Titre V : Travailleurs privés d'emploi (Articles R351-1 à R351-45)
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (Articles R351-1 à R351-53)
Section 1 : Privation totale d'emploi (Articles R351-1 à R351-49)
Sous-section 1 : Régime d'assurance. (Articles R351-1 à R351-5)
Sous-section 2 : Régime de solidarité. (Articles R351-6 à R351-19)
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : CONTROLE.
Sous-section 3 : Régimes particuliers. (Articles R351-20 à R351-24)
Sous-section 4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement. (Articles R351-25 à R351-40)
Sous-section 5 : Aide à la création d'entreprise (Articles R351-41 à R351-49)
Section 2 : Privation partielle d'emploi. (Articles R351-50 à R351-53)
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
ABROGÉChapitre II : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Chapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles R351-13 à R351-45)
SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI (Articles R351-13 à R351-45)
SOUS-SECTION 2 : REGIME DE SOLIDARITE. (Articles R351-13 à R351-14)
SOUS-SECTION 3 : REGIMES PARTICULIERS. (Article R351-22)
SOUS-SECTION 4 : CONDITIONS D'OUVERTURE, DE RENOUVELLEMENT ET DE MAINTIEN DES DROITS AU REVENU DE REMPLACEMENT. (Articles R351-35 à R351-36)
SOUS-SECTION 5 : AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE. (Articles R351-43 à R351-45)
Titre VI : Pénalités (Articles R361-1 à R365-1)
Chapitre Ier : Placement (Articles R361-1 à R361-2)
Chapitre II : Emploi (Articles R362-2 à R362-5)
Chapitre IV : MAIN D'OEUVRE ETRANGERE (Article R364-1)
Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Article R364-2)
Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi. (Article R365-1)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Article R233-83)
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
ABROGÉCONDITIONS DU TRAVAIL
HYGIENE ET SECURITE (Article R233-83)
ABROGÉCOMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE .
ABROGÉORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX
SECURITE (Article R233-83)
ABROGÉMESURES D'APPLICATION .
SECTION VII : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5 (Article R233-83)
ABROGÉSECTION VIII : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS
ABROGÉHYGIENE .
ABROGÉHYGIENE
ABROGÉLOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
ABROGÉECLAIRAGE.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION.
ABROGÉMEDECINE DU TRAVAIL
ABROGÉSERVICE SOCIAL DU TRAVAIL .
Livre III : PLACEMENT (Articles R311-1 à R312-13)
ABROGÉPLACEMENT
ABROGÉSERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI .
ABROGÉPLACEMENT PRIVE
ABROGÉPLACEMENT GRATUIT .
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles R411-1 à R471-3)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Articles R411-1 à R412-6)
Titre II : Les délégués du personnel (Articles R422-1 à R425-1)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles R432-1 à R439-2)
Chapitre II : Attributions et pouvoirs (Articles R432-1 à R432-18)
Section 1 : Personnalité civile. (Article R432-1)
Section 2 : Institutions sociales d'entreprises. (Articles R432-2 à R432-3)
Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles. (Articles R432-4 à R432-7)
Section 4 : Comités interentreprises. (Articles R432-8 à R432-10)
Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles. (Articles R432-11 à R432-16)
Section 6 : Attributions économiques. (Articles R432-17 à R432-18)
ABROGÉChapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
Chapitre III : Composition et élections. (Articles R433-1 à R433-4)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles R434-1 à R434-2)
Chapitre V : Comités d'établissement et comité central d'entreprise. (Article R435-1)
Chapitre VI : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés. (Articles R436-1 à R436-10)
ABROGÉChapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
Chapitre VIII : Bilan social. (Article R438-1)
Chapitre IX : Comité de groupe. (Articles R439-1 à R439-2)
Titre IV : Intéressement et participation (Articles R441-1 à R443-15)
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise (Articles R441-1 à R441-17)
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (Articles R442-1 à R442-43)
Section 1 : Réserve spéciale de participation des travailleurs (Articles R442-1 à R442-15)
Paragraphe 1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation. (Article R442-1)
Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la réserve spéciale. (Articles R442-2 à R442-5)
Paragraphe 3 : Modalités de répartition de la réserve spéciale. (Article R442-6)
Paragraphe 4 : Modalités de gestion de la réserve spéciale. (Articles R442-7 à R442-15)
Section 2 : Accords passés entre les entreprises et leur personnel. (Articles R442-16 à R442-22)
Section 3 : Information des salariés. (Articles R442-23 à R442-26)
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R442-27 à R442-32)
Section 5 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles R442-33 à R442-38)
Section 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales. (Articles R442-39 à R442-43)
Chapitre III : Plan d'épargne d'entreprise. (Articles R443-1 à R443-15)
Titre V : Education ouvrière et formation syndicale (Articles R451-1 à R451-4)
Titre VI : Pénalités (Articles R461-1 à R465-1)
Titre VII : Fonds salariaux. (Articles R471-1 à R471-3)
Livre III : EMPLOI (Articles R321-1 à R362-1)
Titre II : EMPLOI (Articles R321-1 à R323-5)
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI (Articles R321-1 à R321-11)
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (Articles R322-1 à R322-10)
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R323-1 à R323-32)
SECTION 1 : MUTILES DE GUERRE (Articles R323-1 à R323-23)
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS. (Articles R323-1 à R323-12)
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DE EMPLOYEURS. (Article R323-13)
SOUS-SECTION 2 : REGIME DE REDEVANCES. (Articles R323-15 à R323-21)
SOUS-SECTION 3 : MUTILES DE GUERRE. (Article R323-22)
SOUS-SECTION 4 : MUTILES DE GUERRE. (Article R323-23)
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES (Article R323-32)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R323-4 à R323-5)
Titre II : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Article R323-118)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Article R341-9)
Titre VI : PENALITES (Article R362-1)
EMPLOI (Articles R321-10 à R323-119)
CONTROLE DE L'EMPLOI . (Article R321-10)
ABROGÉFONDS NATIONAL DE L'EMPLOI .
ABROGÉPRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R323-33-1 à R323-119)
ABROGÉMUTILES DE GUERRE
TRAVAILLEURS HANDICAPES . (Articles R323-33-1 à R323-119)
CENTRES DE PREORIENTATION ET EQUIPES DE PREPARATION ET DE SUITE DU RECLASSEMENT. (Articles R323-33-1 à R323-33-4)
READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL . (Articles R323-34 à R323-41)
PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES . (Articles R323-42 à R323-58-5)
- Article R323-42
- Article R323-43
- Article R323-44
- Article R323-45
- Article R323-46
- Article R323-47
- Article R323-48
- Article R323-49
- Article R323-50
- Article R323-51
- Article R323-52
- Article R323-53
- Article R323-54
- Article R323-55
- Article R323-56
- Article R323-57
- Article R323-58
- Article R323-58-1
- Article R323-58-2
- Article R323-58-3
- Article R323-58-4
- Article R323-58-5
TRAVAIL PROTEGE (Articles R323-59 à R323-73)
EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS . (Article R323-59)
PARAGRAPHE 1 : EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS. (Articles R323-59-1 à R323-59-3)
ETABLISSEMENTS SPECIALISES . (Articles R323-60 à R323-63)
ETABLISSEMENTS PROTEGES. (Article R323-62)
LABELS . (Articles R323-64 à R323-72)
SUBVENTION D'INSTALLATION. (Article R323-73)
ABROGÉPRETS D'HONNEUR .
COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES . (Articles R323-74 à R323-79)
DISPOSITIONS D'EXECUTION . (Articles R323-80 à R323-92)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4 . (Articles R323-93 à R323-115)
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975. (Article R323-116)
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975. (Article R323-119)
ABROGÉPLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
ABROGÉMAIN-DOEUVRE ETRANGERES
ABROGÉTRAVAILLEURS ETRANGERS .
ABROGÉMAIN-DOEUVRE ETRANGERE
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉPENALITES
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉCONTROLE DE L'EMPLOI .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
Livre V : Conflits du travail (Articles R512-3 à R532-2)
Titre Ier : Conflits individuels (Articles R512-3 à R516-26)
Conseils de prud'hommes (Articles R512-3 à R516-26)
ABROGÉChapitre XI : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (Articles R512-3 à R512-35)
Chapitre III : Election des prud'hommes (Articles R513-9 à R513-96)
ABROGÉChapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
ABROGÉChapitre V : Bureau de conciliation
ABROGÉBureau de jugement
ABROGÉFormation de référé.
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes (Article R516-26)
ABROGÉChapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
ABROGÉChapitre VIII : Récusations.
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles R511-1 à R519-2)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles R511-1 à R511-4-8)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (Articles R512-1 à R512-34)
Chapitre III : Election des prud'hommes (Articles R513-1 à R513-119)
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales (Articles R513-1 à R513-28)
SECTION 1 : ELECTORAT (Article R513-2)
SECTION 1 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES (Articles R513-11 à R513-30)
Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires (Articles R513-31 à R513-119)
Sous-section 1 : Scrutin (Articles R513-31 à R513-115)
Paragraphe 1 : Déclarations de candidature. (Articles R513-31 à R513-38)
Paragraphe 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R513-39 à R513-43)
Paragraphe 3 : Propagande. (Articles R513-44 à R513-53)
Paragraphe 4 : Vote (Articles R513-54 à R513-107)
Paragraphe 5 : Contentieux. (Articles R513-108 à R513-115)
Sous-section 2 : Installation des conseillers prud'hommes. (Article R513-116)
Sous-section 3 : Elections complémentaires. (Articles R513-117 à R513-119)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles R514-4 à R514-5)
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles R515-1 à R515-4)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles R516-0 à R516-44)
Section 1 : Recevabilité des demandes. (Articles R516-1 à R516-3)
Section 2 : Assistance et représentation des parties. (Articles R516-4 à R516-7)
Section 3 : Saisine du conseil des prud'hommes. (Articles R516-8 à R516-12)
Section 4 : Le bureau de conciliation. (Articles R516-13 à R516-20-1)
Section 5 : Le conseiller rapporteur. (Articles R516-21 à R516-25)
Section 6 : Le jugement. (Articles R516-27 à R516-29)
Section 7 : Le référé prud'homal. (Articles R516-30 à R516-35)
Section 8 : L'exécution des jugements. (Articles R516-36 à R516-37)
Section 9 : Dispositions générales et diverses. (Articles R516-38 à R516-44)
Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions (Articles R517-1 à R517-10)
Chapitre VIII : Récusations. (Articles R518-1 à R518-2)
Chapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins (Articles R519-1 à R519-2)
Titre II : Conflits collectifs (Articles R523-1 à R525-18)
Chapitre III : Conciliation (Articles R523-1 à R523-25)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R523-1)
Section 2 : Compétence et siège des commissions de conciliation. (Articles R523-2 à R523-3)
Section 3 : Composition des commissions de conciliation (Articles R523-4 à R523-9)
Section 4 : Fonctionnement des commissions de conciliation. (Articles R523-10 à R523-16)
ABROGÉSECTION 2 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION.
Section 5 : Commissions de conciliation dans les professions agricoles. (Articles R523-17 à R523-25)
Chapitre IV : Médiation (Articles R524-1 à R524-14)
Chapitre V : Arbitrage (Articles R525-1 à R525-18)
Titre III : Pénalités (Articles R531-2 à R532-2)
ABROGÉLES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
ABROGÉLES SYNDICATS PROFESSIONNELS
ABROGÉLES DELEGUES DU PERSONNEL .
ABROGÉLES COMITES D'ENTREPRISE
ABROGÉINTERESSEMENT ET PARTICIPATION
ABROGÉINTERESSEMENT OU PARTICIPATION
ABROGÉLivre IV : LES GROUPEMENTS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
ABROGÉLivre IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALAIRES
ABROGÉCONFLITS DE TRAVAIL
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles R611-1 à R632-2)
ABROGÉCONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles R711-1 à R798-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles R711-1 à R712-69)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles R711-1 à R711-5)
Chapitre II : Délégués mineurs (Articles R712-1 à R712-69)
ABROGÉTitre Ier : Energie
Titre II : Industries de transformation et d'élaboration (Articles R721-3 à R722-11)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles R721-3 à R721-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R721-3 à R721-4)
ABROGÉ
Article R721-1ABROGÉ
Article R721-2- Article R721-3
- Article R721-4
Section 2 : Contrat de travail. (Article R721-5)
Section 3 : Salaires. (Articles R721-6 à R721-9)
Section 4 : Règlement des litiges. (Articles R721-10 à R721-11)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Article R721-12)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles R721-13 à R721-14)
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes (Articles R722-1 à R722-11)
ABROGÉChapitre III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
ABROGÉTitre II : Industries de transformation
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles R731-1 à R731-21)
Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries. (Articles R731-1 à R731-21)
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-21
Titre IV : Transports et télécommunications. (Articles R742-1 à R743-12)
Chapitre II : Marins. (Articles R742-1 à R742-38)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports (Articles R743-2 à R743-12)
SECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS (Articles R742-12 à R742-32)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie. (Articles R751-1 à R751-5)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R761-1 à R762-14)
Chapitre Ier : Journalistes professionnels (Articles R761-1 à R761-23)
Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres (Articles R762-2 à R762-14)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles R771-1 à R773-12)
Titre IX : Pénalités (Articles R791-1 à R798-1)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles R791-1 à R791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Articles R792-1 à R792-2)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article R793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article R795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R796-1 à R796-3)
Chapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison. (Article R797-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris) (Article R798-1)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Articles R711-6 à R761-18)
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles R822-1 à R883-1)
Titre II : Réglementation du travail (Articles R822-1 à R822-58)
Chapitre II : Médecine du travail. (Articles R822-1 à R822-58)
Section 1 : Des services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement (Articles R822-2 à R822-9)
Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises (Articles R822-10 à R822-25)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R822-26 à R822-28)
Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail (Articles R822-29 à R822-40)
Section 5 : Des missions des services médicaux du travail (Articles R822-41 à R822-58)
Titre III : Placement et emploi (Articles R831-1 à R833-7)
Titre V : Conflits du travail (Articles R851-1 à R851-3)
Titre VIII : Pénalités (Articles R881-1 à R883-1)
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles R910-1 à R990-8)
Titre Ier : Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale. (Articles R910-1 à R910-15)
Titre II : Mesures d'application des articles L. 920-4, L. 920-5, L. 920-12. (Articles R920-1 à R920-8)
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Articles R931-1 à R931-22)
Titre IV. (Articles R940-1 à R940-3)
Titre V : Modalités d'application des articles L. 950-1 à L. 950-10 (Articles R950-1 à R950-25)
Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Articles R950-1 à R950-2)
Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Articles R950-4 à R950-17)
Section 3 : Consultation du comité d'entreprise. (Article R950-18)
Section 4 : Déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Articles R950-20 à R950-22)
SECTION 6 : DES ENGAGEMENTS DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION. (Articles R950-26 à R950-33)
Section 5 : Du contrôle et des recours en matière de formation professionnelle. (Articles R950-23 à R950-25)
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale (Articles R961-1 à R964-28)
Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle (Articles R961-1 à R961-15)
Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R962-2 à R962-3)
Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses (Articles R963-1 à R963-5)
Chapitre IV : Fonds d'assurance-formation et organismes paritaires agréés en application de l'article L. 950-2-3 (Articles R964-1 à R964-28)
Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R964-1 à R964-10)
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation de salariés. (Articles R964-11 à R964-18)
Paragraphe 3 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation des non-salariés. (Articles R964-19 à R964-20)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément prévu à l'article L. 950-2-3. (Articles R964-21 à R964-23)
Paragraphe 5 : Règles applicables aux organismes paritaires agréés. (Articles R964-24 à R964-28)
Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles R961-3 à R964-15)
Titre VI : DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Article R962-1)
Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3 (Articles R970-1 à R970-37)
Section 1 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1. (Articles R970-1 à R970-9)
Section 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2. (Articles R970-10 à R970-21)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires. (Articles R970-11 à R970-13)
Sous-section 2 : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs. (Articles R970-14 à R970-17)
Sous-section 3 : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-18 à R970-21)
Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3. (Articles R970-22 à R970-37)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration. (Articles R970-23 à R970-26)
Sous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels. (Articles R970-27 à R970-29)
Sous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-30 à R970-34)
Sous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue. (Articles R970-35 à R970-37)
Titre VIII : Modalités d'application des articles L. 980-1 à L. 980-5. (Articles R980-1 à R980-4)
Titre IX : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R990-1 à R990-8)
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉCOORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE .
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-12.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-1 .
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-2.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-11.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-2 .
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-1-12.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L930-1 ET L930-2 .
ABROGÉMESURE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-2
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
ABROGÉDEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉCONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE .
ABROGÉDECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉCONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS .
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L970-3
ABROGÉPARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES AUX CYCLES OU STAGES OFFERTS OU AGREES PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS .
ABROGÉACTIONS CHOISIES PAR LES AGENTS NON TITULAIRES EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE .
ABROGÉPARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT A PLEIN TEMPS DES FONCTIONS PERMANENTES AUX STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1, L. 950-1 A L. 950-10
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Article R950-9)
Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 950-1 A L. 950-10 (Article R950-9)
ABROGÉSECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article R950-9)
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉSECTION 5 : DU CONTROLE ET DU RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉSECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
ABROGÉTitre VI : MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
ABROGÉSECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
ABROGÉSECTION 2 : MODALITES DE CALCULS ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
ABROGÉSECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
ABROGÉSECTION 3 : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES
ABROGÉSECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES.
ABROGÉSECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉSECTION 6 : FONDS D'ASSURANCE FORMATION ET ORGANISMES PARITAIRES AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONDS ET ORGANISMES DE SALARIES ET DE NON-SALARIES.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE-FORMATION DE SALARIES
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE NON-SALARIES
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT PREVU A L'ARTICLE L950-2-3
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : REGLES APPLICABLES AUX ORGANISMES PARITAIRES AGREES
ABROGÉTitre VI : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
ABROGÉSECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
ABROGÉSECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS DES STAGIAIRES
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3 II ET L960-4.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3-II ET L960-4*
ABROGÉSECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES
ABROGÉTitre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE (Articles R950-3 à R950-19)
Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10 (Articles R950-3 à R950-19)
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article R950-3)
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article R950-19)
ABROGÉSECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
ABROGÉSECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D117-4 à D950-6)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D117-4 à D143-2)
Titre Ier : Contrats d'apprentissage (Article D117-4)
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles D117-1 à D117-3)
Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL (Articles D121-1 à D124-4)
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles D121-1 à D122-16)
Section 1 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. (Articles D121-1 à D121-5)
- Article D121-1
ABROGÉ
Article D121-1- Article D121-2
ABROGÉ
Article D121-2ABROGÉ
Article D121-3- Article D121-3
- Article D121-4
ABROGÉ
Article D121-4- Article D121-5
ABROGÉ
Article D121-5
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (Articles D122-1 à D122-16)
Chapitre IV : Travail temporaire. (Articles D124-1 à D124-4)
ABROGÉTitre III : Conventions collectives de travail
Titre IV : Salaire (Articles D141-1 à D143-2)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles D141-1 à D141-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D141-1 à D141-4)
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Articles D141-7 à D141-9)
Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles D143-1 à D143-2)
ABROGÉCONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉTRAVAIL TEMPORAIRE .
ABROGÉSALAIRE
Livre II : Réglementation du travail (Articles D211-1 à D233-9)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles D211-1 à D212-17)
Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles D211-1 à D211-6)
Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL (Articles D212-1 à D212-17)
SECTION 1 : RECUPERATION DES HEURES PERDUES. (Articles D212-1 à D212-4)
SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI. (Articles D212-4-1 à D212-4-2)
Section 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D212-5 à D212-12)
Section 4 : Durée quotidienne du travail. (Articles D212-13 à D212-17)
Titre II : Repos et congés (Articles D223-1 à D223-6)
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles D233-1 à D233-9)
ABROGÉTitre IV : Médecine du travail
ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.
ABROGÉSection 2 : Médecine du travail.
ABROGÉSection 3 : Examens médicaux
ABROGÉSection 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises.
ABROGÉSection 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes.
ABROGÉSection 6 : Locaux et matériel.
ABROGÉSection 7 : Dispositions particulières.
ABROGÉSection 8 : Dispositions générales.
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉCONGES ANNUELS .
ABROGÉSECURITE .
Livre III : Placement et emploi (Articles D311-1 à D352-10)
Titre Ier : Placement (Articles D311-1 à D311-4)
Titre II : Emploi (Articles D321-1 à D324-2)
Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi. (Articles D321-1 à D321-7)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi. (Articles D322-11 à D322-16)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles D323-3-1 à D323-34)
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles D323-3-1 à D323-25-2)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D323-3-1 à D323-3-16)
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles D323-4 à D323-10)
Sous-section 3 : Priorité d'emploi et de placement des travailleurs handicapés. (Articles D323-11 à D323-16)
Sous-section 4 : Travail protégé. (Articles D323-17 à D323-25-2)
Section 3 : Emploi obligatoire des pères de famille. (Articles D323-26 à D323-34)
Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin. (Articles D324-1 à D324-2)
Titre III : Agence nationale pour l'emploi. (Article D330-1)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles D341-2 à D342-13)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles D341-1 à D341-3)
Titre V : Travailleurs privés d'emploi (Articles D351-1 à D352-10)
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (Articles D351-1 à D351-8)
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi. (Articles D352-1 à D352-10)
ABROGÉChapitre III : Caisses d'assurance chômage.
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉFONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
ABROGÉFONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - CHOMAGE PARTIEL .
ABROGÉDISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉTRAVAILLEURS HANDICAPES
ABROGÉTRAVAIL PROTEGE .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉGARANTIES DE RESSOURCES.
Livre III : EMPLOI (Articles D322-13 à D323-25-5)
Titre II : EMPLOI (Articles D322-13 à D323-25-5)
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE* (Article D322-13)
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles D323-1 à D323-25-5)
SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE. (Articles D323-1 à D323-3)
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES (Articles D323-25-3 à D323-25-5)
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : REEDAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE. (Articles D323-25-3 à D323-25-5)
ABROGÉPLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉPLACEMENTS ET EMPLOI
ABROGÉLES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles D412-1 à D442-3)
Livre V : Conflits du travail (Articles D514-5 à D524-4)
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles D611-1 à D612-1)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles D711-1 à D783-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles D711-1 à D712-6)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles D711-1 à D711-20)
Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux. (Articles D711-1 à D711-20)
Paragraphe 1 : Organisation générale. (Articles D711-2 à D711-5)
Paragraphe 2 : Obligations des médecins du travail. (Articles D711-6 à D711-16)
Paragraphe 3 : Personnel - Locaux et matériels. (Article D711-17)
Paragraphe 4 : Incompatibilités. (Article D711-18)
Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail (Article D711-19)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D711-20)
Chapitre II : Délégués mineurs. (Articles D712-1 à D712-6)
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles D732-1 à D732-10)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles D741-1 à D744-3)
Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés. (Articles D741-1 à D741-8)
Chapitre II : Marins (Articles D742-1 à D742-15)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés. (Articles D743-2 à D743-8)
Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
Titre III : Transports et télécommunications (Articles D743-1 à D743-7)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles D751-1 à D751-12)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles D762-1 à D762-11)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles D773-1 à D773-4)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Article D783-1)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles D811-1 à D871-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D811-1 à D814-4)
Chapitre Ier : Apprentissage (Articles D811-1 à D811-80)
Section 1 : Des centres de formation d'apprentis (Articles D811-1 à D811-31)
Paragraphe 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis (Articles D811-1 à D811-16)
Paragraphe 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (Articles D811-17 à D811-22)
Paragraphe 3 : Du personnel des centres de formation d'apprentis. (Articles D811-23 à D811-27)
Paragraphe 4 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis. (Articles D811-28 à D811-31)
Section 2 : Du contrat d'apprentissage (Articles D811-32 à D811-50)
De l'agrément de l'employeur. (Articles D811-32 à D811-36)
De la durée de l'apprentissage. (Articles D811-37 à D811-39)
Avis d'orientation (Article D811-40)
Du contenu des contrats d'apprentissage. (Articles D811-41 à D811-43)
De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (Articles D811-44 à D811-46)
Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Articles D811-47 à D811-48)
Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (Articles D811-49 à D811-50)
Section 3 : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage. (Article D811-51)
Section 4 : Dispositions financières. (Articles D811-52 à D811-60)
Section 5 : Dispositions provisoires (Articles D811-61 à D811-80)
Chapitre IV : Salaire (Articles D814-1 à D814-4)
ABROGÉTitre II : Réglementation du travail
Titre III : Placement et emploi (Article D831-1)
Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Article D861-1)
Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Article D871-1)
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles D910-1 à D950-6)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle (Articles D910-1 à D910-24)
Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-1 à D910-6)
Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-7 à D910-21)
Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris. (Articles D910-22 à D910-24)
Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles D940-1 à D940-6)
Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Articles D950-1 à D950-6)
ABROGÉTitre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉINSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉATTRIBUTIONS, COMPOSITION, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ABROGÉATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ABROGÉCOMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS .
ABROGÉAIDE DE L'ETAT .
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Annexes (Articles R513-7 annexe 1 à Annexe à l'article R438-1)
Livre 5 : Conflits du travail (Articles R513-7 annexe 1 à R513-7 annexe 2)
Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Article Annexe à l'article R438-1)
Article R950-15
Version en vigueur du 18/05/1985 au 06/10/1992Version en vigueur du 18 mai 1985 au 06 octobre 1992
Création Décret 85-531 1985-04-03 art. 1, art. 7 JORF 18 mai 1985
Les contributions des employeurs au financement du fonds d'assurance formation de travailleurs salariés ne sont libératoires de la participation desdits employeurs au financement de la formation professionnelle continue que si ces fonds sont constitués et gérés conformément aux dispositions de la section VI du titre VI du livre IX du présent code.