Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 01/01/1990 au 16/06/2011En vigueur du 01 janvier 1990 au 16 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 51

Version en vigueur du 01/01/1990 au 16/06/2011Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 16 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 22

Les chefs de standard téléphonique dans les établissements comprenant au moins cinq cents lits, les téléphonistes principaux et les téléphonistes, à la date de publication du présent décret, sont intégrés dans le corps des standardistes respectivement au grade de chef de standard, standardiste principal et standardiste, à égalité d'échelon et avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.