Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 07/08/2007 au 16/06/2011En vigueur du 07 août 2007 au 16 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 41-7

Version en vigueur du 07/08/2007 au 16/06/2011Version en vigueur du 07 août 2007 au 16 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 22
Créé par Décret n°2007-1184 du 3 août 2007 - art. 17 () JORF 7 août 2007

Les services accomplis dans les corps et dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et dans le grade d'intégration.

Les fonctionnaires qui ont obtenu des réductions d'ancienneté dans leur corps avant d'être intégrés dans le nouveau corps régi par le présent décret conservent le bénéfice de ces réductions d'ancienneté après leur intégration.