Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 07/08/2007 au 16/06/2011En vigueur du 07 août 2007 au 16 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 41

Version en vigueur du 01/01/1990 au 20/12/2001Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 20 décembre 2001

Abrogé par Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 22 () JORF 20 décembre 2001

Les chefs de bureau à la date de publication du présent décret conservent dans le corps des chefs de bureau l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient antérieurement.

A compter du 1er août 1994, les chefs de bureau promus au 8e échelon conservent l'ancienneté acquise au 7e échelon au-delà de trois ans.