Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 01/01/1990 au 16/06/2011En vigueur du 01 janvier 1990 au 16 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 44

Version en vigueur du 01/01/1990 au 16/06/2011Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 16 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 22

Les adjoints des cadres hospitaliers de l'option Secrétariat médical, à la date de publication du présent décret, sont intégrés dans le corps des secrétaires médicaux en conservant la classe, l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient antérieurement.

Toutefois, ceux qui n'opteraient pas dans le délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret pour cette intégration seront intégrés dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers.