Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 16/06/2011 au 01/01/2017En vigueur du 16 juin 2011 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 37

Version en vigueur du 16/06/2011 au 01/01/2017Version en vigueur du 16 juin 2011 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 - art. 8
Modifié par Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 22

Les agents relevant des corps de catégorie C mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.