Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 01/01/1990 au 16/06/2011En vigueur du 01 janvier 1990 au 16 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 43

Version en vigueur du 01/01/1990 au 16/06/2011Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 16 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 22

Les secrétaires de direction des établissements de cure sont intégrés sur leur demande dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers. Ils sont classés dans les conditions prévues au II de l'article 37 ci-dessus.

Les intéressés disposent d'un délai de six mois, à compter de la date de publication du présent décret, pour présenter leur demande.

Les agents qui n'auront pas opté pour l'intégration seront maintenus dans leur situation statutaire antérieure.