Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur du 25/05/2006 au 16/12/2021En vigueur du 25 mai 2006 au 16 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur du 25/05/2006 au 16/12/2021Version en vigueur du 25 mai 2006 au 16 décembre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137
Modifié par Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 - art. 1 () JORF 25 mai 2006

Dans les centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement par un personnel médical et scientifique qui comprend :

1° Des agents titulaires groupés en quatre corps :

a) Le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;

b) Le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;

c) Le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;

d) Le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.

2° Les praticiens hospitaliers-universitaires qui exercent leurs fonctions à titre temporaire.

3° Des personnels non titulaires :

a) Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux ;

b) Assistants hospitaliers universitaires dans les disciplines biologiques, mixtes et pharmaceutiques.

Les disciplines dans lesquelles ces personnels exercent peuvent être différentes pour les fonctions universitaires et pour les fonctions hospitalières.

Un arrêté des ministres chargés respectivement des universités et de la santé fixe la liste des disciplines cliniques, biologiques, mixtes et pharmaceutiques.