Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 21/04/1988 au 01/01/2023En vigueur du 21 avril 1988 au 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur du 21/04/1988 au 01/01/2023Version en vigueur du 21 avril 1988 au 01 janvier 2023

Les dispositions du présent décret sont applicables aux fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.