Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

En vigueur du 03/01/1971 au 04/01/1992En vigueur du 03 janvier 1971 au 04 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

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Article 54

Version en vigueur du 03/01/1971 au 04/01/1992Version en vigueur du 03 janvier 1971 au 04 janvier 1992

Abrogé par Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 7 () JORF 4 janvier 1992

Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment les articles L. 230, le premier et second alinéa de l'article L. 678 (sauf en ce qui concerne les hospices), les articles L. 679, L. 681 à L. 683, L. 686, L. 733, L. 734 et L. 734-2 à L. 734-5 du Code de la santé publique, ainsi que le premier alinéa de l'article L. 893 dudit code, sauf en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris.