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CHAPITRE Ier : DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER (Articles 2 à 17)
SECTION I - Dispositions générales. (Articles 2 à 5)
SECTION II - Des groupements interhospitaliers. (Articles 6 à 14)
- Article 6
- Article 7
ABROGÉ
Article 8ABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13- Article 14
SECTION II bis - Des syndicats interhospitaliers. (Articles 14-1 à 15)
SECTION III - De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, pharmaceutique et odontologique. (Articles 16 à 17)
CHAPITRE II : DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS. (Articles 18 à 30)
CHAPITRE III : DES ETABLISSEMENTS PRIVES (Articles 31 à 43)
CHAPITRE IV : DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE. (Articles 44 à 48)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 49 à 58)
Annexes (Article Annexe)
Article 49
Version en vigueur du 03/01/1971 au 04/01/1992Version en vigueur du 03 janvier 1971 au 04 janvier 1992
Abrogé par Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 7 () JORF 4 janvier 1992
Des mesures réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi. Sauf dispositions contraires, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.