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CHAPITRE Ier : DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER (Articles 2 à 17)
SECTION I - Dispositions générales. (Articles 2 à 5)
SECTION II - Des groupements interhospitaliers. (Articles 6 à 14)
- Article 6
- Article 7
ABROGÉ
Article 8ABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13- Article 14
SECTION II bis - Des syndicats interhospitaliers. (Articles 14-1 à 15)
SECTION III - De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, pharmaceutique et odontologique. (Articles 16 à 17)
CHAPITRE II : DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS. (Articles 18 à 30)
CHAPITRE III : DES ETABLISSEMENTS PRIVES (Articles 31 à 43)
CHAPITRE IV : DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE. (Articles 44 à 48)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 49 à 58)
Annexes (Article Annexe)
Article 45
Version en vigueur du 03/01/1971 au 04/01/1992Version en vigueur du 03 janvier 1971 au 04 janvier 1992
Abrogé par Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 7 () JORF 4 janvier 1992
Les conditions d'implantation, les modalités de fonctionnement et de financement de certains services ou organismes hospitaliers de haute technicité dont les activités de soins et de diagnostic se situent dans des domaines de pointe d'un coût sont fixées par voie réglementaire.