Code de la santé publique

En vigueur du 21/12/1985 au 05/02/2006En vigueur du 21 décembre 1985 au 05 février 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article L6147-9

Version en vigueur du 18/01/2002 au 26/02/2010Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 26 février 2010

Créé par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 11 () JORF 18 janvier 2002

Les hôpitaux des armées figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 6147-7 peuvent faire l'objet de l'accréditation prévue à l'article L. 6113-3, à l'initiative du ministre de la défense.

Ils peuvent participer aux réseaux de soins prévus à l'article L. 6321-1 et aux communautés d'établissements de santé prévues à l'article L. 6121-6.


La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 article 84 à remplacé la référence à l'article L6121-5 du code de la santé publique par la référence à l'article L6321-1 du code de la santé publique.