Code de la santé publique

En vigueur du 30/04/2012 au 28/01/2016En vigueur du 30 avril 2012 au 28 janvier 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article L4233-3

Version en vigueur du 05/03/2002 au 01/03/2006Version en vigueur du 05 mars 2002 au 01 mars 2006

Modifié par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 65 () JORF 5 mars 2002

Les modalités d'élection aux différents conseils de l'ordre des pharmaciens sont fixées par décret.

Les dates d'élection et les nominations aux différents conseils sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les élections comportent, sauf les dispositions propres à la représentation des pharmaciens de la section E, la désignation d'un suppléant pour chaque titulaire.

Les représentants aux conseils de l'ordre des sections et diverses catégories de pharmaciens sont élus par des professionnels de ces mêmes sections et catégories.