Code de la santé publique

En vigueur du 04/07/2015 au 22/05/2025En vigueur du 04 juillet 2015 au 22 mai 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R724-8

Version en vigueur du 22/12/2002 au 29/08/2004Version en vigueur du 22 décembre 2002 au 29 août 2004

Création Décret n°2002-1484 du 20 décembre 2002 - art. 1 () JORF 22 décembre 2002

Les questions soumises à l'avis du comité font l'objet de rapports présentés par des agents de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, ou par des praticiens-conseils chargés du contrôle médical de l'organisme d'assurance maladie, ainsi que par des agents des personnels non médicaux de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte.

Ces rapporteurs sont désignés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

Des rapports écrits sont communiqués aux membres du comité avant la séance ; ils peuvent être amendés oralement par le rapporteur en cours de séance.