Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 11/08/1998 au 19/07/2014En vigueur du 11 août 1998 au 19 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 19

Version en vigueur du 11/08/1998 au 19/07/2014Version en vigueur du 11 août 1998 au 19 juillet 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-802 du 16 juillet 2014 - art. 1
Création Décret 98-588 1998-07-09 annexe JORF 11 juillet 1998 en vigueur le 11 août 1998

Contrôles : En vue de garantir le respect des valeurs limites fixées à l'article précédent, l'exploitant doit effectuer des contrôles techniques, par prélèvement, au moins une fois par trimestre.

Tout dépassement de ces valeurs doit entraîner sans délai un nouveau contrôle ; si le dépassement est confirmé, le travail doit être arrêté aux postes de travail concernés jusqu'à la mise en oeuvre des mesures propres à remédier à la situation.

Toute modification des installations ou des conditions de fabrication susceptible d'avoir un effet sur les émissions de fibres d'amiante doit être suivie d'un nouveau contrôle dans un délai de huit jours.