Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 09/11/1989 au 31/03/2021En vigueur du 09 novembre 1989 au 31 mars 2021

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Article 6

Version en vigueur du 09/11/1989 au 31/03/2021Version en vigueur du 09 novembre 1989 au 31 mars 2021

Création Décret 88-1027 1988-11-07 annexe JORF 9 novembre 1988 en vigueur le 9 novembre 1989

Mesures dans les chantiers : L'exploitant définit, après avoir consulté le médecin du travail, le délégué mineur et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les endroits et les phases d'activité qui, dans chaque type de chantiers, doivent faire l'objet des mesures nécessaires au calcul de la température caractéristique.