Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 08/09/1995 au 28/12/2003En vigueur du 08 septembre 1995 au 28 décembre 2003

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Annexe PI-2-R, art. 32

Version en vigueur du 08/09/1995 au 28/12/2003Version en vigueur du 08 septembre 1995 au 28 décembre 2003

Création Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Dans une zone neutralisée à l'eau, il y a lieu en outre de surveiller l'efficacité de la neutralisation en appréciant :

- au toucher et au souffle, l'absence de poussières charbonneuses sèches et non fixées ;

- par pression d'une poignée de poussières dans les mains, comment se situe l'humidité réelle par rapport à l'humidité de saturation.

Lorsque, du fait de la nature des poussières déposées et des taux exigés, cette surveillance peut être considérée comme suffisante, le préfet peut dispenser l'exploitant des vérifications sur échantillons prévues à l'article 31, ou en réduire la fréquence.